Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
PROGRAMME D'EXTRUSION SOLANA avec COMPOSANTS ADAPTATIFS
983162
PROGRAMME D'EXTRUSION STRUCTURELLE MODULAIRE POUR GARDE-CORPS, CLÔTURES, PERGOLAS ET STRUCTURES AVEC OPTIONS DE REMPLISSAGE.
30 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Projet qStrat - Automatisation de l'interprétation G&G
983173
L'objectif de Petro-Explorers est de créer un logiciel géoscientifique en nuage pour interpréter les sommets de puits, les failles et les horizons, y compris les informations sur la production historique, afin de créer automatiquement des modèles de réservoir fiables basés sur la stratigraphie séquentielle.
75 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Coupe-fil : Ingénierie de la valeur
983188
Machine de découpe de mousse à fil chaud CNC.
191 920,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement de nouvelles techniques d'encapsulation pour élargir le champ des applications
983356
Coloursmith Labs Inc. a recensé un certain nombre d'applications à fort impact de l'encapsulation de colorants organiques qui ne font pas partie du cadre actuel de la propriété intellectuelle de l'entreprise. Coloursmith Labs Inc. mettra au point de nouveaux modèles d'encapsulation pour répondre à ces applications et étendre la portée de la technologie.
44 615,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Une évaluation d'un animal marin sur le système immunitaire
983366
Ce projet permettra d'évaluer l'activité immunomodulante d'un animal marin sur un modèle de souris.
41 996,80 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Intégration du moteur de rendu
983393
L'entreprise intègre un logiciel de planification architecturale de visualisation tiers.
16 200,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse
983824
Ce projet fait partie d'un plan plus vaste visant à tirer parti de la base de données du registre des patients de 360 Concussion Care. Le but est de mener une recherche comparative de premier plan sur l'efficacité des activités liées aux commotions cérébrales et sur l'application des connaissances. Il s'agira du premier grand projet utilisant la base de données 360 Concussion Care.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Formation des conducteurs pour les VE
983852
L'objectif de ce projet est de créer des sessions de formation à la conduite pour l'utilisation de véhicules électriques qui présentent des caractéristiques de sécurité différentes de celles des véhicules à essence, comme le freinage par récupération, la transmission à variation continue (transmission à une vitesse) et la recharge (y compris la conservation de la charge dans des conditions météorologiques extrêmes). Actuellement, toutes les sessions de formation des conducteurs élaborées par Sonic-e-Learning sont basées sur des véhicules à essence.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Moteur de rendu dynamique à l'exécution
983855
Ce projet permet de configurer et de rendre facilement et rapidement des interfaces utilisateur pour les clients. Le moteur suit les exigences du client en matière de règles commerciales et de flux logiques en fonction des paramètres de configuration. Il constitue une partie importante de la composante services professionnels de notre plateforme P9 SSAS.
25 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité - AIPRP
983972
Ce projet vise à étudier et à valider le marché des logiciels avancés d'automatisation de la rédaction que les ministères et organismes du gouvernement fédéral canadien peuvent utiliser pour répondre aux demandes d'accès à l'information.