Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 332,00 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Livres audio accessibles
1342271
Fonds du livre du Canada
25 886,00 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Livres audio accessibles
1342459
Fonds du livre du Canada
23 845,00 $
13 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Livres audio accessibles
1342464
Fonds du livre du Canada
1 000 000,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
000020546
000020546
Aider MH Hotels (WEDM) Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
1 000 000,00 $
13 juil. 2021
organisme à but lucratif
000020546
000020546
Aider MH Hotels (WEDM) Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
2 842 123,00 $
12 juil. 2021
bénéficiaire autochtone
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant
30 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Soutenir la conception de produits pour l'apprentissage machine et l'intelligence artificielle
974244
Ce projet contribuera à l'analyse de la technologie d'apprentissage machine et d'intelligence artificielle associée au portefeuille de produits TheoryMesh. Ce projet fournira des informations clés pour la plateforme actuelle et permettra d'accroître la compétitivité sur les marchés clés.
50 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
Projet de sélection de l'infrastructure du TLN
974857
TxtSquad prévoit d'entreprendre un plan complet de recherche et développement, en s'appuyant sur l'intelligence artificielle (IA) pour améliorer son offre de produits et aider davantage les entreprises à communiquer avec leurs clients.
40 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2 - Innovation de la plateforme Vitall
974870
En tant que produit SaaS, il est essentiel que les services offerts restent concurrentiels et adaptés au marché. Par conséquent, l'entreprise a l'intention de faire passer ses ressources technologiques d'entrepreneurs extérieurs (2) à une équipe technologique interne afin d'améliorer la réactivité et de réduire les coûts.
30 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
Élaboration de la procédure d'accueil des clients de totaliQ
975102
Ce projet vise à élaborer la procédure d'accueil et d'intégration des clients de totaliQ, qui permettra à l'équipe de développement commercial d'améliorer l'expérience d'acquisition de clients et d'éviter les contraintes liées aux engorgements lors de la mise en œuvre de la plate-forme au niveau de l'entreprise.