Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
Projet de sélection de l'infrastructure du TLN
974857
TxtSquad prévoit d'entreprendre un plan complet de recherche et développement, en s'appuyant sur l'intelligence artificielle (IA) pour améliorer son offre de produits et aider davantage les entreprises à communiquer avec leurs clients.
40 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2 - Innovation de la plateforme Vitall
974870
En tant que produit SaaS, il est essentiel que les services offerts restent concurrentiels et adaptés au marché. Par conséquent, l'entreprise a l'intention de faire passer ses ressources technologiques d'entrepreneurs extérieurs (2) à une équipe technologique interne afin d'améliorer la réactivité et de réduire les coûts.
30 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
Élaboration de la procédure d'accueil des clients de totaliQ
975102
Ce projet vise à élaborer la procédure d'accueil et d'intégration des clients de totaliQ, qui permettra à l'équipe de développement commercial d'améliorer l'expérience d'acquisition de clients et d'éviter les contraintes liées aux engorgements lors de la mise en œuvre de la plate-forme au niveau de l'entreprise.
346 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
AIFocusBot : Un système piloté par l'IA pour améliorer le taux de réussite des imprimantes 3D commerciales
975131
Ce projet vise à mettre au point un système innovant d'apprentissage approfondi (AA) piloté par l'IA pour repérer les différents types de défauts avant et pendant le fonctionnement des imprimantes 3D commerciales courantes, et ce, afin d'augmenter leur débit et d'améliorer leur application dans l'industrie manufacturière.
78 750,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
Soutien opérationnel et technologique aux activités de fabrication et de R-D de Luna Nanotech
975167
Élaboration et mise en œuvre de procédures pour des pratiques de laboratoire sûres, d'un système de gestion des réactifs et des consommables, de protocoles pour la synthèse et le contrôle de la qualité des produits Luna Nanotech existants, de nouveaux nanomatériaux et de produits de biologie moléculaire.
27 690,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
Extracteur de trépans radiaux cassés pour mines utilisant un système d'entraînement de filetage ACME
975170
Mettre au point un outil d'extraction assisté mécaniquement pour retirer les trépans radiaux cassés de l'outillage des foreuses à potasse souterraines en utilisant un filetage ACME pour traduire le couple de rotation en une force linéaire.
30 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Prise en charge des certificats de sécurité HotSpot
975203
Le diplômé s'engagera avec un responsable externe de la sécurité de l'information, travaillant individuellement pour s'assurer que les normes de cybersécurité ISO27001 et SOC2 sont atteintes et maintenues. Le diplômé sera impliqué dans ce processus, puis assumera le rôle de chien de garde interne pour s'assurer (avec l'aide d'un auditeur externe) que HotSpot conserve ces accréditations.
31 875,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un logiciel (F)
975213
Recruter un jeune (nouveau diplômé) pour participer à un projet de développement d'un nouveau produit logiciel.
30 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur mécanique
975216
Développement de dispositifs prothétiques innovants pour améliorer la mobilité et le confort des personnes amputées
12 378,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ
975259
Réaliser des études de marché, déterminer et analyser les tendances, élaborer, planifier et coordonner l'exécution des stratégies traditionnelles et numériques appropriées, élaborer du contenu numérique et analyser les rétroactions et les données de vente pour Creatros Software.