Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

35 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un logiciel orienté vers le client pour le lancement d'un nouveau produit

Numéro de l’entente :

975272

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Luau Data Corp a conçu une série de nouveaux produits alimentés par l'énergie solaire pour la gestion de sites à distance. Ce projet permettra de financer un poste de développeur de logiciels pour améliorer la présentation de ces produits aux clients. L'objectif global est de faire évoluer notre activité au fur et à mesure que l'entreprise lance une nouvelle génération de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 4Z1

29 597,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche translationnelle et validation du marché

Numéro de l’entente :

975274

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est entrepris pour produire une analyse quantitative du marché, repérer les clients potentiels et leurs besoins, valider le besoin de notre technologie dans la pratique clinique, et perfectionner le modèle commercial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0G7

98 400,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Rapports de crise GLN basés sur l'IA

Numéro de l’entente :

975277

Durée : du 12 juil. 2021 au 8 juil. 2022
Description :

Une plateforme qui peut produire des rapports situationnels instantanés et en temps réel de l'opinion du public sur la gestion de crise et les politiques en utilisant les médias sociaux comme contenu de base.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Y2

30 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire de projets

Numéro de l’entente :

975324

Durée : du 12 juil. 2021 au 26 févr. 2022
Description :

Embauche d'une ressource pour faire de la gestion de projets

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lévis, Québec, CA G6V 3P5

50 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Méthodes de forage de puits HDBF.

Numéro de l’entente :

975328

Durée : du 12 juil. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Développement de nouvelles méthodes de forage de puits géothermiques optimisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 2C9

30 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing numérique

Numéro de l’entente :

975330

Durée : du 12 juil. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Spécialiste du marketing numérique pour aider l'entreprise à faire la transition entre les ventes et les efforts de marketing pour se concentrer sur des canaux numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4Y2

30 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ressource administrative

Numéro de l’entente :

975338

Durée : du 12 juil. 2021 au 8 juil. 2022
Description :

Le candidat retenu devra trouver de nouvelles possibilités de vente par le biais d'un suivi des prospects entrants, d'appels et de courriels électroniques informels sortants, comprendre les besoins et les exigences des clients, effectuer des recherches sur les comptes, repérer les acteurs clés et promouvoir notre gamme innovante de produits respectueux de l'environnement auprès de nos clients existants, et contribuer à l'établissement de relations avec des clients potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5G2

21 600,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création de produits de santé naturels à base d'avocat pour diverses applications sanitaires

Numéro de l’entente :

975370

Durée : du 12 juil. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet vise à élargir le portefeuille de SP Nutra Metavo en créant de nouvelles formulations de produits avec des fonctionnalités supplémentaires. Ce projet entreprendra la recherche, la formulation et le processus réglementaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 5J6

465 526,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif d'appoint pour les ventilateurs des soins intensifs

Numéro de l’entente :

975391

Durée : du 12 juil. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Reconnaissant la tendance à l'utilisation d'anesthésiques volatils dans les unités de soins intensifs, la technologie de base memsorb™ de DMF sera utilisée pour concevoir un dispositif modulaire complémentaire pour les ventilateurs existants des unités de soins intensifs. Ce dispositif permettra d'améliorer les résultats cliniques et l'empreinte environnementale de la sédation volatile dans les unités de soins intensifs périopératoires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

45 675,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Graphiste débutant et stagiaire en marketing débutant

Numéro de l’entente :

975408

Durée : du 12 juil. 2021 au 27 mars 2022
Description :

Le titulaire de ce poste concrétise les idées de marketing et de stratégies de marque et crée du matériel promotionnel, qu'il soit imprimé ou numérique. Il collabore également avec d'autres divisions pour créer et mettre en œuvre des stratégies en matière de sites Web, de marketing et de publicité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6K 0Y3