Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
22 déc. 2021
Élaboration d’un modèle de programme de certification de la santé des stocks de bourdons commerciaux pour le Canada
230 000,00 $
22 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à l'étape 2 du processus d'engagement de Finances Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain. Le bénéficiaire s'efforcera d'atteindre l'objectif général de permettre aux groupes autochtones participants de prendre une décision éclairée sur l'opportunité et la manière dont ils souhaitent être représentés dans une éventuelle négociation future avec le Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain. Les activités admissibles sont les suivantes : mener des activités de sensibilisation, de communication et de recrutement parmi les groupes autochtones participants ; établir des structures de gouvernance internes ; engager des experts (y compris des juristes) ; et obtenir un soutien pour fournir des services de secrétariat, y compris la coordination et les communications avec les groupes membres.
330 000,00 $
22 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à l'étape 2 du processus d'engagement de Finances Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain. Le bénéficiaire s'efforcera d'atteindre l'objectif général de permettre aux groupes autochtones participants de prendre une décision éclairée sur l'opportunité et la manière dont ils souhaitent être représentés dans une éventuelle négociation future avec le Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain. Les activités admissibles sont les suivantes : mener des activités de sensibilisation, de communication et de recrutement parmi les groupes autochtones participants ; établir des structures de gouvernance internes ; engager des experts (y compris des juristes) ; et obtenir un soutien pour fournir des services de secrétariat, y compris la coordination et les communications avec les groupes membres.
1 333 156,95 $
22 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Intelligence artificielle : une réponse rapide tirant parti du parcours des nouveaux arrivants vers l’établissement
X223928002
Indirect
49 294,00 $
22 déc. 2021
organisme à but lucratif
Calibrage et miniaturisation
984103
Ce projet est axé sur l'optimisation des protocoles de test et sur l'évaluation de la miniaturisation du dispositif PainTrace® pour l'étendre à d'autres marchés. Le dispositif PainTrace® est utilisé pour la mesure quantitative de la douleur aiguë et chronique.
293 447,00 $
22 déc. 2021
organisme à but lucratif
Recherche et développement d'une boisson adaptée aux personnes atteintes de diabète
983803
Produire une boisson à base de plantes, à faible teneur en sucre, riche en protéines et en fibres, de longue conservation, convenant aux diabétiques.
30 000,00 $
22 déc. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – Zinc8 Energy Solutions Inc. - Plan d'action international de co-innovation
984260
Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux internationaux de co-innovation.
50 000,00 $
22 déc. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité d'une modélisation des inondations pour le Québec
984725
Le projet vise à évaluer la faisabilité d'une modélisation des inondations fluviales pour les cours d'eau du Québec avec un nombre réduit de données d'entrée.
41 310,00 $
22 déc. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Procédé de fermentation fongique pour la production d'enzymes d'oxidoréductases
985633
Utilisation d’enzymes appartenant à la famille des oxydoréductases, notamment les laccases, les lignines peroxydases, ainsi que les manganèses peroxydases pour améliorer la performance la gamme de produit.
150 000,00 $
22 déc. 2021
organisme à but lucratif
Améliorer la confiance du public dans les véhicules à émissions zéro en explorant la capacité du véhicule au réseau : Éducation, sensibilisation et meilleures pratiques
PCA-024
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.