Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
225 000,00 $
22 déc. 2021
autre
relèVEment du covoiturage et de la livraison
PCA-031
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
176 375,00 $
22 déc. 2021
organisme à but lucratif
Le portail d'information sur l'électrification des flottes canadien et le programme d'engagement
PCA-034
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.
55 000,00 $
22 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Traversée virtuelle du Canada
GC-1579
Cette contribution soutient la promotion et la prestation d'un programme éducatif destiné aux élèves du primaire et du secondaire à travers tout le Canada. Il s'agit d'une série de dix présentations vidéo en direct mettant en valeur des lieux administrés par Parcs Canada et mettant l'accent sur la géographie, la conservation et la protection du patrimoine naturel et culturel du pays. Le programme comprend des ressources pour les éducateurs et un concours pour encourager la participation.
82 500,00 $
22 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
2020 - 150e anniversaire des Territoires du Nord-Ouest
GC-1596
Cette contribution soutient la commémoration à long terme de l'art et des réalisations d'une artiste inuvialuite, Myrna Pokiak, pour la pièce d'argent de 30 $ 2020 produite par la Monnaie royale canadienne. Ce projet créera une réplique/monument de la pièce de monnaie à grande échelle et une plaque d'interprétation. L'art sur la pièce présente l'emblématique Ibyuk Pingo, dans le site canadien des pingos, ainsi que de nombreuses autres images et symboles de la culture et de l'histoire autochtones d'une manière qui la rend accessible aux peuples autochtones du Canada.
2 320 000,00 $
22 déc. 2021
gouvernement
000021540
000021540
Moderniser le contrôle des bagages enregistrés à l'aéroport international d'Abbotsford pour les voyages après la COVID-19
94 000,00 $
22 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022377
000022377
Permettre à Moto-Wo Auto Solutions de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
42 400,00 $
22 déc. 2021
Aménagement de l'Espace T, bornes de désinfection et désinfectants de micro
1344547
Fonds du Canada pour les espaces culturels
24 191,00 $
22 déc. 2021
Une diffusion maskoutaine en toute sécurité, en présentiel comme en virtuel
1344548
Fonds du Canada pour les espaces culturels
144 000,00 $
22 déc. 2021
Réinventer la roue
1344624
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
1 125 000,00 $
22 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022309
000022309
Étendre la technologie de recyclage de l'eau du bétail aux marchés mondiaux