Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
21 déc. 2021
organisme à but lucratif
Acquisition de Loekslog Homes Ltd
2122-CN-000133
Acheter l'entreprise de fabrication de charpentes en bois de Heartland Homes (Loekslog Homes Ltd.) et la déménager du lac La Hache, en Colombie-Britannique, à Watson Lake, au Yukon, et faire croître l'entreprise pour construire des maisons pour la Première nation de Liard et d'autres clients au Yukon.
99 000,00 $
21 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement de sites internet français
2122-CN-000134
Aider les entreprises du Yukon qui offrent des services en français à mettre à jour ou à développer leurs sites internet en français et en anglais.
656 577,00 $
21 déc. 2021
organisme à but lucratif
Station balnéaire Sambaa K'e
2122-CN-000121
Rénovation et construction du bâtiment et des cabanes existantes qui font partie du Sambaa K'e Lakefront Resort. Les réparations et la construction sont nécessaires pour que les cabanes et les installations soient adaptées aux besoins des visiteurs. L'achèvement des bâtiments principaux permettra au centre de villégiature d'accueillir des clients.
800 000,00 $
21 déc. 2021
organisme à but lucratif
Rénovation de l'hôtel Migrator
2122-CN-000124
Un projet de remise à neuf du Migrator Inn à Hay River. GFB est actuellement propriétaire de la propriété où se trouve le Migrator Inn.
2 137 398,00 $
21 déc. 2021
organisme à but lucratif
Projet de construction modulaire
2122-CN-000123
Un projet de construction d'une usine de fabrication pour la production de bâtiments modulaires.
75 000,00 $
21 déc. 2021
organisme à but lucratif
Participation autochtone aux projets d'assainissement du Nord dans les T.N.-O.
2122-CN-000118
Metcor Inc. entreprend un projet visant à produire un plan d'action quinquennal axé sur la participation des Autochtones à l'économie de la remise en état. Une nouvelle économie de la restauration est en train de se développer dans les Territoires du Nord-Ouest (TNO), et ce nouveau secteur offre une occasion unique aux groupes autochtones de participer aux projets de restauration dans les TNO. Metcor Inc - le bras de développement économique de l'Alliance des Métis de North Slave, créera un plan d'action qui aidera à définir les initiatives multisectorielles qui maximisent les avantages pour les communautés autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest.
120 000,00 $
21 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Services de développement économique
2122-CN-000148
Un projet visant à acquérir des services de développement économique afin de mieux répondre aux besoins de la communauté en matière de développement des capacités et des entreprises.
900 000,00 $
21 déc. 2021
autre
Acquisition de Loekslog Home Ltd.
2122-CN-000133
L'expansion d'une entreprise de fabrication de maisons à ossature en bois à Watson Lake.
112 500,00 $
21 déc. 2021
organisme à but lucratif
Phase 1 du projet d'électricité solaire - facturation nette
ACT-A-0014
Ce projet vise d'installer un système solaire installé sur le toit.
60 000,00 $
21 déc. 2021
organisme à but lucratif
400060352
400060352
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer la productivité d'un fabricant d'armoires et de comptoirs de cuisine pour lui permettre d'atteindre un plus grand nombre de clients manufacturier.