Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
130 000,00 $
21 déc. 2021
Caractérisation des produits chimiques organiques formant un mélange dans l’air à l’aide d’une analyse non ciblée fondée sur la spectrométrie de masse à haute résolution et du criblage in silico
879 140,00 $
21 déc. 2021
Rétablissement du caribou dans la région de la rivière Chilcotin
175 000,00 $
21 déc. 2021
Algorithmes avancés d’extraction de données satellitaires sur la qualité de l’air pour la mission TEMPO de la NASA et la mission canadienne d’observation de l’Arctique (AOM)
88 000,00 $
21 déc. 2021
Rejets et dispersion d’émissions des véhicules dans le cadre de l’étude de la pollution de l’air en hiver à Toronto (SWAPIT)
171 051,00 $
21 déc. 2021
Caractérisation et cartographie des refuges contre les changements climatiques et des éléments persistants, et élaboration conjointe d’un cadre de surveillance, pour accroître la protection des habitats et l’intendance en ce qui concerne les espèces et les écosystèmes prioritaires dans le sud de la Béringie au Yukon
100 000,00 $
21 déc. 2021
Initiative de conservation des terres Summet to Sage (des sommets à l'armoise)
170 000,00 $
21 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à l'étape 2 du processus d'engagement de Finances Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain. Le bénéficiaire s'efforcera d'atteindre l'objectif général de permettre aux groupes autochtones participants de prendre une décision éclairée sur l'opportunité et la manière dont ils souhaitent être représentés dans une éventuelle négociation future avec le Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain. Les activités admissibles sont les suivantes : mener des activités de sensibilisation, de communication et de recrutement parmi les groupes autochtones participants ; établir des structures de gouvernance internes ; engager des experts (y compris des juristes) ; et obtenir un soutien pour fournir des services de secrétariat, y compris la coordination et les communications avec les groupes membres.
359 620,00 $
21 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transition vers la formation sur la lutte contre le racisme et sur l’équité
X22485701S
Indirect
1 025 975,85 $
21 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités en recherche et évaluation des fournisseurs de services francophones
X228716002
Indirect
346 860,80 $
21 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transition vers la formation sur la lutte contre le racisme et sur l’équité
X22485701S
Indirect