Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 064 257,00 $
21 déc. 2021
Soutien et conseils aux survivants de violence fondée sur le genre en Ontario
12108279-B
Cette organisation collaborera avec huit autres cliniques juridiques du sud-ouest et de l'est de l'Ontario pour soutenir les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en fournissant des conseils juridiques et représentation aux clients à faible revenu. Ce projet offrira une formation aux professionnels du droit et développera des ressources publiques d’éducation juridique.
4 064 257,00 $
21 déc. 2021
Soutien et conseils aux survivants de violence fondée sur le genre en Ontario
12108279-A
Cette organisation collaborera avec huit autres cliniques juridiques du sud-ouest et de l'est de l'Ontario pour soutenir les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en fournissant des conseils juridiques et représentation aux clients à faible revenu. Ce projet offrira une formation aux professionnels du droit et développera des ressources publiques d’éducation juridique.
770 312,00 $
21 déc. 2021
Conseils juridiques pour les victimes de violence familiale au sein de la population francophone du Manitoba
12111473
L'organisation fournira des conseils juridiques indépendants en français aux victimes de violence entre partenaires intimes et leur offrira des services de soutien pour les aider à surmonter les barrières linguistiques et culturelles. Des activités de formation et de sensibilisation en français seront organisées et proposées aux professionnels de la justice, aux victimes de violence entre partenaires intimes et au grand public.
692 215,00 $
21 déc. 2021
Rise : Ressources juridiques pour les victimes de violence conjugale
12102067
Ce projet soutiendra les victimes de violence conjugale en fournissant des conseils juridiques en s'appuyant sur le programme RISE existant pour les victimes de violence sexuelle et de harcèlement sexuel au travail. Ce projet augmentera également la capacité du personnel et des avocats en offrant une formation sur la violence familiale et une formation sur les traumatismes.
4 064 257,00 $
21 déc. 2021
Soutien et conseils aux survivants de violence fondée sur le genre en Ontario
12108279-A
Cette organisation collaborera avec huit autres cliniques juridiques du sud-ouest et de l'est de l'Ontario pour soutenir les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en fournissant des conseils juridiques et représentation aux clients à faible revenu. Ce projet offrira une formation aux professionnels du droit et développera des ressources publiques d’éducation juridique.
692 215,00 $
21 déc. 2021
Rise : Ressources juridiques pour les victimes de violence conjugale
12102067
Ce projet soutiendra les victimes de violence conjugale en fournissant des conseils juridiques en s'appuyant sur le programme RISE existant pour les victimes de violence sexuelle et de harcèlement sexuel au travail. Ce projet augmentera également la capacité du personnel et des avocats en offrant une formation sur la violence familiale et une formation sur les traumatismes.
840 312,00 $
21 déc. 2021
Conseils juridiques pour les victimes de violence familiale au sein de la population francophone du Manitoba
12111473
L'organisation fournira des conseils juridiques indépendants en français aux victimes de violence entre partenaires intimes et leur offrira des services de soutien pour les aider à surmonter les barrières linguistiques et culturelles. Des activités de formation et de sensibilisation en français seront organisées et proposées aux professionnels de la justice, aux victimes de violence entre partenaires intimes et au grand public.
2 069 368,00 $
21 déc. 2021
Soutien et conseils aux survivants de violence fondée sur le genre en Ontario
12108279-A
L'organisation collaborera avec huit autres cliniques juridiques indépendantes dans le sud-ouest et l'est de l'Ontario pour offrir un soutien et des services aux victimes et aux survivants d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes. Les cliniques juridiques fourniront des conseils juridiques indépendants et des services de représentation aux clients à faible revenu, offriront de la formation aux professionnels du droit et mèneront des études de faisabilité sur l'établissement d'un modèle de partenariat communautaire permettant de fournir des conseils juridiques indépendants et des services de représentation.
617 155,00 $
21 déc. 2021
Rise : Ressources juridiques pour les victimes de violence conjugale
12102067
Ce projet soutiendra les victimes de violence conjugale en fournissant des conseils juridiques en s'appuyant sur le programme RISE existant pour les victimes de violence sexuelle et de harcèlement sexuel au travail. Ce projet augmentera également la capacité du personnel et des avocats en offrant une formation sur la violence familiale et une formation sur les traumatismes.
435 000,00 $
21 déc. 2021
Projet sur les victimes de violence entre partenaires intimes
12105261
Le projet soutiendra les victimes de violence entre partenaires intimes en créant une hotline pour fournir des conseils juridiques. En partenariat avec InfoJustice Manitoba, le projet offrira des ateliers sur des sujets liés à la violence entre partenaires intimes, comme le droit de la famille et les procédures judiciaires.