Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 787,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-03336
FR-03336
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 août 2023
organisme à but lucratif
FR-14526
FR-14526
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
2 août 2024
organisme à but lucratif
FR-28505
FR-28505
élaborer un plan d'adoption numérique
2 679,00 $
21 avr. 2025
organisme à but lucratif
granes farm foods - the farm
020681763
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
6 699,00 $
22 avr. 2024
organisme à but lucratif
Gibsons Farm - Summer Farm Camp
019739937
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
99 900,00 $
24 sept. 2020
216963
216963
Ajouter une unité frigorifique pour la congélation du produit du au COVID-19.
49 950,00 $
24 sept. 2020
216963
216963
Add a refrigeration unit to freeze products due to COVID-19
67 204,00 $
28 juin 2017
208509
208509
Acheter de l'équipement pour améliorer la transformation de produits
6 750,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-2249-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire qui aidera une ferme laitière, autorisée par Dairy Farmers of Ontario à expédier du lait. Le stagiaire effectuera des travaux agricoles généraux et participera à l’alimentation du bétail, à la traite et veillera au bien-être des animaux.