Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 700,00 $
23 sept. 2025
WEconciliation
1376523
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
23 sept. 2025
Honouring The Survivors & The Children Who Did Not Make It Home
1376737
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
182 850,00 $
23 sept. 2025
établissement universitaire et institution publique
« S’il y en a un ou deux, prenez-les, mais s’il y en a trois, laissez-les » : s’appuyer sur les normes culturelles et les connaissances traditionnelles inuites pour élaborer un plan moderne de gestion des espèces favorisant l’adoption de pratiques durables
POLAR-2526-0006
Ce projet s’attaquera à des priorités liées aux écosystèmes et au mieux-être. Depuis des millénaires, les normes culturelles des Inuit de même que les connaissances écologiques traditionnelles détenues par les Aînés et les personnes qui font la récolte aident au maintien des écosystèmes du Nunavut. Le projet a pour but d’explorer la façon dont ces normes et connaissances peuvent guider les efforts contemporains de gestion des écosystèmes. En mettant l’accent sur le savoir des Inuit au sujet de la gestion des espèces et des pratiques de récolte durables, cette étude abordera aussi le mieux-être, une priorité, comme elle aidera les Aînés à renouer avec les jeunes et favorisera l’autodétermination dans la recherche et la gestion.
24 800,00 $
23 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
5 500,00 $
23 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
20 700,00 $
23 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
23 750,00 $
23 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
25 000,00 $
23 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
25 000,00 $
23 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
19 850,00 $
23 sept. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.