Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000,00 $
15 août 2025
40 ans à célébrer l'Acadie
1375478
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
3 200,00 $
15 août 2025
Fêtons notre Acadie - 2025
1375482
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
4 000,00 $
15 août 2025
Bonne fête des Acadiens!
1375483
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
4 000,00 $
15 août 2025
La Fête nationale de l'Acadie 2025 à Halifax - Festival Grou Tyme
1375485
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
1 000 000,00 $
14 août 2025
organisme à but lucratif
Antenne réseau à commande de phase en bande Ka avec liaison de connexion
25STDPX26
Le marché des satellites s’est récemment orienté vers les constellations en orbite terrestre basse. Ces missions nécessitent des antennes de liaison de connexion qui offrent un grand angle de balayage et qui sont généralement soutenues par des antennes à réflecteur. On commence à s’orienter vers les antennes réseau à commande de phase pour les liaisons de connexion, car cette technologie présente de grands avantages en ce qui concerne le nombre de faisceaux, la vitesse de reconfiguration et les capacités d’atténuation des interférences. L’objectif de ce projet est de mettre au point une antenne réseau à commande de phase en bande Ka avec liaison de connexion, dotée de capacités d’atténuation des interférences. Pour ce faire, il faut concevoir une architecture d’antenne et des concepts qui intègrent l’étalonnage en orbite et développent des algorithmes d’atténuation des interférences. Le résultat attendu est une maquette d’antenne permettant de tester l’étalonnage et les algorithmes d’atténuation des interférences. Les constellations en orbite terrestre basse soutenues par ces nouvelles antennes de liaison de connexion fourniront à terme un accès à large bande aux régions éloignées où il n’est pas économiquement viable de développer des services à large bande traditionnels, ce qui contribuera à réduire la fracture numérique.
26 300,00 $
14 août 2025
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
3 750,00 $
14 août 2025
Célébrons l'Acadie à sa manière
1375491
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
1 500,00 $
14 août 2025
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
17 250,00 $
13 août 2025
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
1 000 000,00 $
12 août 2025
organisme à but lucratif
Mécanismes légers pour les grandes structures déployables | Réseaux solaires
25STDPX25
Avec les progrès des missions de constellation en orbite terrestre basse et l’accent mis sur les missions de type Nouvel espace/démonstration, nous pensons chez MDA Space qu’il existe un réel besoin et un avantage à réduire les coûts et la masse des assemblages de réseaux solaires traditionnels. La mise au point de cette technologie au Canada réduit la dépendance du secteur spatial canadien à l’égard des fournisseurs américains et européens de réseaux solaires. En outre, cela créerait plus de travail de ce côté-ci de la frontière, cela augmenterait la compétitivité de MDA Space sur le marché mondial de l’industrie spatiale et cela pourrait permettre de réaliser des missions qui ne pouvaient pas être menées à bien dans le cadre de certaines contraintes budgétaires en améliorant de manière significative l’un des principaux centres de coûts d’un satellite numérique tel que MDA AURORAMC. Plus précisément, les travaux de recherche et de développement proposés permettraient d’améliorer le niveau de préparation technologique d’un réseau solaire léger composé d’un substrat souple sur lequel les cellules solaires/modules sont collés ou encapsulés, et d’un mécanisme de déploiement du type pantographe avec des pivots simples et un actionneur de coût simple, qui sont validés à l’aide de diverses maquettes et d’un prototype représentatif qui subit des essais environnementaux.