Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5264-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5266-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-5280-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
12 984,00 $
20 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-6273-ATL
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
1 360 000,00 $
20 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000135
2122-HQ-000135
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
62 500,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
400060311
400060311
Acquisition d'équipement numérique: Le projet vise à améliorer la productivité d'un manufacturier de mobiliers de chambre à coucher moyen-haut de gamme.
390 000,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
400060580
400060580
Acquisition d'équipements: Le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de grandes pièces en matériaux composites.
400 000,00 $
20 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Activités spatiales en STIM pour la robotique lunaire et l'IA
22STEMCUWL
«Space STEM Activities for Lunar Robotics and AI» vise à offrir aux jeunes de la 6e année à la première année de Cégep au Québec - 12e année hors Québec de toutes les provinces et territoires du Canada des expériences interactives et pratiques qui les aideront à en apprendre davantage sur, entre autres, l’utilisation de la robotique spatiale basée sur l’intelligence artificielle, la planification des missions spatiales impliquant de bras robotiques et les options de carrière en IA. Plusieurs volets seront développés, comme des activités et ateliers à faire en classe, des présentations virtuelles, des sites web interactifs, des ateliers de formation pour les éducateurs, des camps et une adaptation de l’activité « Mission Control Academy ».
57 882,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
CEA - Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC) 21/22
7436698 P011233001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
27 162,00 $
20 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
AICFI- HT- Membertou- EOI-2021-AICFI-074
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture