Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
154 000,00 $
20 déc. 2021
Planification de la lutte contre l’érosion au ruisseau Grindstone
40 000,00 $
20 déc. 2021
Estimation des débits de crue et incertitudes associées pour la cartographie des plaines inondables au Canada
30 000,00 $
20 déc. 2021
Expansion de la Réserve naturelle de la vallée de la Meduxnekeag
44 000,00 $
20 déc. 2021
HARDE : points de vue des Inuits sur le caribou
95 000,00 $
20 déc. 2021
Optimisation et application d’indicateurs de stress oxydatif dans l’air
100 000,00 $
20 déc. 2021
Protecteurs d’eau douce : augmentation des infrastructures vertes, sécurité de l’eau et amélioration des zones riveraines
100 000,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
514183
514183
Nouvelle infrastructure pour soutenir les offres de produits touristiques
100 000,00 $
20 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001004
1001004
Ce projet permettra à l’Aquatarium de créer de nouvelles expériences axées sur l’agrotourisme au centre-ville de Brockville. Cela sera effectué grâce à la création d’une exposition éducative axée sur la région, qui présentera l’importance économique et historique du port intermodal de Johnstown. Les touristes découvriront le parcours des cultures, de la ferme au stockage, à la distribution et au transport.
5 000,00 $
20 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Kainai, ou la tribu Blood (Tribal Government) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
375 000,00 $
20 déc. 2021
Contribution accordée à la First Nations Major Projects Coalition (FNMPC) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.