Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 716 926,00 $
20 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la contribution de transfert de paiement
164204
Transférer un port à un nouveau propriétaire
130 000,00 $
20 déc. 2021
gouvernement
000021584
000021584
Installer un réservoir de carburant d'aviation à l'aéroport régional de Williams Lake pour les voyages après la COVID-19
295 000,00 $
20 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022460
000022460
Moderniser le circuit Moose Jaw Trolley, basé sur le patrimoine - Budget 2021
14 164,00 $
20 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022532
000022532
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
644 253,00 $
20 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de sensibilisation de l’organisme Clan Mothers sur les expériences vécues
NA21204
Ce projet d’une durée de 27 mois permettra de soutenir une mesure de réponse et de relance féministes qui permettra d’atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, et ce, grâce à un changement systémique. L’organisme Clan Mothers Turtle Lodge Inc. y parviendra en élaborant et en menant une campagne de sensibilisation nationale et un programme de formation pour les travailleuses et travailleurs en extraction des ressources et en construction afin de prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, l’exploitation sexuelle et la traite des personnes à des fins sexuelles auxquelles font face les femmes et les filles autochtones ainsi que les personnes bispirituelles et trans au sein des communautés autochtones dans l’ensemble du pays. L’organisme établira également un réseau national de défense des droits composé de leaders de tout le pays, ainsi qu’un plan stratégique pour appuyer la réalisation de ces objectifs.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à réduire les obstacles systémiques de ces trois manières: l’évolution des politiques et des pratiques inclusives, l’accroissement des réseaux et de la collaboration pour accélérer le changement systémique, et la lutte contre les normes et les attitudes néfastes persistantes en matière de genre, le tout en faveur de l’égalité des femmes.
324 125,00 $
20 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Agir pour faire progresser la réconciliation — Égalité des genres, prospérité et sécurité pour les femmes et filles autochtones
NS21021
Grâce à des changements systémiques, ce projet de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19. Pour réaliser ce projet, la Première Nation d’Acadia élaborera des politiques, des procédures et des pratiques, et elle demandera les commentaires et des conseils de la collectivité de personnes aînées au moyen d’approches communautaires. Elle préparera des stratégies de prévention et organisera des ateliers d’éducation et de formation en plus d’établir des relations et des partenariats pour faire progresser l’égalité des genres. Elle présentera un rapport final assorti de recommandations et définira la voie à suivre.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à réduire les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en s’attaquant aux normes et aux attitudes préjudiciables persistantes en matière de genre et en appuyant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel favorable à l’égalité des femmes.
9 720,00 $
19 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle (L2)
983859
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
50 000,00 $
19 déc. 2021
organisme à but lucratif
Plan stratégique pour les solutions 5G à large bande et IdO pour les réseaux ruraux/éloignés
984159
Plan stratégique pour relever les défis de la connectivité rurale/éloignée et examiner des solutions haut débit et IdO disponibles et les besoins de ces marchés, ainsi qu'une évaluation des solutions 5G en évolution.
99 877,00 $
19 déc. 2021
organisme à but lucratif
Initiative de rapatriement des essais de fabrication et de produits
985694
Ce projet vise à fournir un soutien pour le rapatriement de la fabrication à l'étranger au Canada, et à établir un programme exhaustif d'essais et de validation des produits pour la gamme croissante de produits offerts par l'entreprise.
200 000,00 $
19 déc. 2021
autre
Initiative takeCHARGE Drive Electric
PCA-037
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.