Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

44 716 926,00 $

20 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour la contribution de transfert de paiement

Numéro de l’entente :

164204

Durée : du 20 déc. 2021 au 24 déc. 2041
Description :

Transférer un port à un nouveau propriétaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de transfert des installations portuaires
Location : BAIE-COMEAU, Québec, CA G4Z0A8

130 000,00 $

20 déc. 2021

gouvernement

Entente :

000021584

Numéro de l’entente :

000021584

Durée : du 20 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Installer un réservoir de carburant d'aviation à l'aéroport régional de Williams Lake pour les voyages après la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 1N3

295 000,00 $

20 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022460

Numéro de l’entente :

000022460

Durée : du 20 déc. 2021 au 28 avr. 2023
Description :

Moderniser le circuit Moose Jaw Trolley, basé sur le patrimoine - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : MOOSE JAW, Saskatchewan, CA S6J 1N2

14 164,00 $

20 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022532

Numéro de l’entente :

000022532

Durée : du 20 déc. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 0P5

644 253,00 $

20 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de sensibilisation de l’organisme Clan Mothers sur les expériences vécues

Numéro de l’entente :

NA21204

Durée : du 20 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 27 mois permettra de soutenir une mesure de réponse et de relance féministes qui permettra d’atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, et ce, grâce à un changement systémique. L’organisme Clan Mothers Turtle Lodge Inc. y parviendra en élaborant et en menant une campagne de sensibilisation nationale et un programme de formation pour les travailleuses et travailleurs en extraction des ressources et en construction afin de prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, l’exploitation sexuelle et la traite des personnes à des fins sexuelles auxquelles font face les femmes et les filles autochtones ainsi que les personnes bispirituelles et trans au sein des communautés autochtones dans l’ensemble du pays. L’organisme établira également un réseau national de défense des droits composé de leaders de tout le pays, ainsi qu’un plan stratégique pour appuyer la réalisation de ces objectifs.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à réduire les obstacles systémiques de ces trois manières: l’évolution des politiques et des pratiques inclusives, l’accroissement des réseaux et de la collaboration pour accélérer le changement systémique, et la lutte contre les normes et les attitudes néfastes persistantes en matière de genre, le tout en faveur de l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0S6

324 125,00 $

20 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Agir pour faire progresser la réconciliation — Égalité des genres, prospérité et sécurité pour les femmes et filles autochtones

Numéro de l’entente :

NS21021

Durée : du 20 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à des changements systémiques, ce projet de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19. Pour réaliser ce projet, la Première Nation d’Acadia élaborera des politiques, des procédures et des pratiques, et elle demandera les commentaires et des conseils de la collectivité de personnes aînées au moyen d’approches communautaires. Elle préparera des stratégies de prévention et organisera des ateliers d’éducation et de formation en plus d’établir des relations et des partenariats pour faire progresser l’égalité des genres. Elle présentera un rapport final assorti de recommandations et définira la voie à suivre.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à réduire les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en s’attaquant aux normes et aux attitudes préjudiciables persistantes en matière de genre et en appuyant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel favorable à l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B5A 3B7

9 720,00 $

19 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle (L2)

Numéro de l’entente :

983859

Durée : du 19 déc. 2021 au 12 mars 2022
Description :

Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7S4

50 000,00 $

19 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plan stratégique pour les solutions 5G à large bande et IdO pour les réseaux ruraux/éloignés

Numéro de l’entente :

984159

Durée : du 19 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Plan stratégique pour relever les défis de la connectivité rurale/éloignée et examiner des solutions haut débit et IdO disponibles et les besoins de ces marchés, ainsi qu'une évaluation des solutions 5G en évolution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5K8

99 877,00 $

19 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Initiative de rapatriement des essais de fabrication et de produits

Numéro de l’entente :

985694

Durée : du 19 déc. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet vise à fournir un soutien pour le rapatriement de la fabrication à l'étranger au Canada, et à établir un programme exhaustif d'essais et de validation des produits pour la gamme croissante de produits offerts par l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 7E6

200 000,00 $

19 déc. 2021

autre

Entente :

Initiative takeCHARGE Drive Electric

Numéro de l’entente :

PCA-037

Durée : du 19 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques et à l'infrastructure de recharge.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3P6