Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
94 163,00 $
15 nov. 2021
autre
Infrastructure pour véhicules électriques de Southampton
ZP-158
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
250 000,00 $
15 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle SWAN RIVER FIRST NATION
TMXTSI-062
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
374 625,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Riverview - 2456965 Ontario Inc.
ZP-144
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 81 bornes de recharge en Ontario.
250 000,00 $
15 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle SWAN RIVER FIRST NATION
TMXTSI-062
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
94 163,00 $
15 nov. 2021
autre
Infrastructure pour véhicules électriques de Southampton
ZP-158
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
20 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Détection de risques environnementaux posés aux réseaux de distribution d’électricité
1009670
Développement d’un prototype infonuagique effectuant le traitement et l’analyse d’images et de données géospatiales par intelligence artificielle pour la détection et évaluation des risques, la planification, et le suivi des activités du cycle annuel de maîtrise intégrée de la végétation des compagnies de distribution d’électricité.
709 576,00 $
15 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000460
1000460
Le projet permettra d’améliorer le marché des fermiers de Guelph et d’étendre ses activités de cinq heures un jour par semaine à 12 heures sept jours par semaine. Les activités du projet comprendront des rénovations pour mettre à niveau le bâtiment du marché fermier existant afin qu’il soit conforme à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO), la construction et l’installation de kiosques supplémentaires pour les commerçants qui permettent la distanciation, la construction et l’installation d’une cuisine commerciale partagée, l’achat et l’installation d’une infrastructure verte, y compris un éclairage à DEL et un système électrique amélioré qui réduiront l’empreinte de l’installation, la création d’un espace pour les événements, et l’achat et l’installation d’un équipement audiovisuel.
75 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001178
1001178
Le projet permettra d’améliorer le paysage extérieur de la Masjid Halton.
500 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
514158
514158
Infrastructure à l'appui des nouvelles installations touristiques de Muskoka.
100 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
514207
514207
Amélioration du bar et de la cuisine de l'établissement