Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

60 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - DNA Discovery - Assistance technique en laboratoire pour les services de tests génétiques

Numéro de l’entente :

974257

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Ce projet pour les jeunes implique l'embauche de 2 nouveaux diplômés pour contribuer à l'exécution et à la prestation de services techniques et analytiques dans le domaine du séquençage génétique, y compris les tests PCR COVID-19 (et autres), le séquençage du génome entier et de l'exome, et les projets de séquençage personnalisés réalisés sous contrat pour des tiers. Discovery DNA a actuellement des contrats en place avec plusieurs fournisseurs et, dans le cadre de ce projet, les diplômés participeront à la réalisation d'un certain nombre de tests PCR et de tests génétiques à l'aide d'outils de biologie moléculaire standard et d'équipements de séquençage génétique de pointe de nouvelle génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

36 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur débutant

Numéro de l’entente :

974308

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Transfert de la conception de dispositifs médicaux et amélioration de la conception pour la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1M9

27 200,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expertise en médias numériques - Spécialiste de la vidéo

Numéro de l’entente :

974375

Durée : du 5 juil. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Élaboration de contenu multimédia numérique à l'aide des dernières technologies de plateforme vidéo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 3J7

50 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création et tests de produits Web

Numéro de l’entente :

974683

Durée : du 5 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Fortress Legal est une application SaaS permettant aux entreprises innovantes de gérer et de partager en toute sécurité leur précieuse propriété intellectuelle (y compris les contrats) avec des conseillers/bailleurs de fonds. Le nouvel ingénieur en logiciels financé par ce projet participera aux tests, à la conception et au perfectionnement des fonctionnalités de Fortress Legal pour les déploiements pilotes de plusieurs clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5B8

15 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de mentorat pour les innovateurs de CONtact - 2021/2022

Numéro de l’entente :

974689

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'Association canadienne de la construction mettra en œuvre un programme annuel de haut niveau comportant deux éléments importants. Premièrement, un programme de mentorat en matière d'innovation, reliant des entreprises à fort potentiel financées par le secteur de la construction à des chefs de file de l'industrie de la construction. Deuxièmement, une exposition de marketing à l'industrie, y compris la possibilité pour trois solutions sélectionnées d'être présentées à la conférence annuelle de l'ACC en 2022.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H9

37 306,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception du système Ocean Observer

Numéro de l’entente :

974701

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Conception de l'Ocean Observer, un instrument d'enregistrement et de traitement acoustique. Ce projet comprend la recherche, le développement et la qualification de l'électronique, de la mécanique et du logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z1

94 590,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étalonnage amélioré de la température pour les installations de surface

Numéro de l’entente :

974718

Durée : du 5 juil. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le but de ce projet de recherche est de caractériser la réponse en température du capteur MEMS et des structures de montage à différents taux de chauffage et de voir s'il est possible de créer un facteur d'étalonnage qui améliore la réponse de la mesure d'inclinaison aux changements rapides de température.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 1M7

114 584,00 $

5 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Effets de la conception, de la charge d’alimentation et des paramètres d’un procédé sur la qualité de la fabrication additive d’un outillage de moulage sous pression à refroidissement conforme

Numéro de l’entente :

975954

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Les outils tels que les matrices et les moules subissent de nombreux cycles thermiques pendant leur fonctionnement. Il est possible d’obtenir un outillage de haute performance en incorporant des canaux de refroidissement conformes pour une gestion thermique intégrée. Ce concept est rendu possible par les technologies de fabrication additive. L’outillage est généralement fabriqué à partir d’aciers spéciaux. La soudabilité de la plupart des aciers à outils est toutefois très limitée, ce qui rend difficile leur mise en œuvre avec les technologies de fabrication additive de fusion laser sur lit de poudre. L’industrie utilise donc actuellement l’acier vieilli thermiquement comme matériau de rechange pour fabriquer des plaquettes pour outils complexes par fabrication additive à refroidissement conforme. Certaines industries ont rapporté des défaillances précoces de ces outils fabriqués de manière additive par rapport aux outils conventionnels en acier standard. Les sources des incohérences dans l’outillage par fabrication additive ne sont pas encore claires. Dans ce projet, le Conseil national de recherches du Canada, en collaboration avec l’Université de Waterloo, explorera les liens entre les propriétés des matériaux, les paramètres du procédé, la conception géométrique et la durée de vie des outils en acier vieilli thermiquement qui sont fabriqués par fusion laser sur lit de poudre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

60 622,00 $

5 juil. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

C-2021 R407.5 MDEP

Numéro de l’entente :

9100008839

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Accord de contribution avec l’Agence de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) agence pour l’énergie nucléaire (AEN) concernant le Programme multinational d’évaluation de la conception (PMEC)

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : ISSY LES MOULINEAUX, FR 92130

32 000,00 $

5 juil. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Whole Child International

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-SSAL-0001

Durée : du 5 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer les capacités et donner de la formation sur l’égalité des genres dans les réseaux de garderie et de protection des enfants au Salvador.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Salvador, SV