Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - DNA Discovery - Assistance technique en laboratoire pour les services de tests génétiques
974257
Ce projet pour les jeunes implique l'embauche de 2 nouveaux diplômés pour contribuer à l'exécution et à la prestation de services techniques et analytiques dans le domaine du séquençage génétique, y compris les tests PCR COVID-19 (et autres), le séquençage du génome entier et de l'exome, et les projets de séquençage personnalisés réalisés sous contrat pour des tiers. Discovery DNA a actuellement des contrats en place avec plusieurs fournisseurs et, dans le cadre de ce projet, les diplômés participeront à la réalisation d'un certain nombre de tests PCR et de tests génétiques à l'aide d'outils de biologie moléculaire standard et d'équipements de séquençage génétique de pointe de nouvelle génération.
36 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur débutant
974308
Transfert de la conception de dispositifs médicaux et amélioration de la conception pour la fabrication.
27 200,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expertise en médias numériques - Spécialiste de la vidéo
974375
Élaboration de contenu multimédia numérique à l'aide des dernières technologies de plateforme vidéo.
50 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Création et tests de produits Web
974683
Fortress Legal est une application SaaS permettant aux entreprises innovantes de gérer et de partager en toute sécurité leur précieuse propriété intellectuelle (y compris les contrats) avec des conseillers/bailleurs de fonds. Le nouvel ingénieur en logiciels financé par ce projet participera aux tests, à la conception et au perfectionnement des fonctionnalités de Fortress Legal pour les déploiements pilotes de plusieurs clients.
15 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de mentorat pour les innovateurs de CONtact - 2021/2022
974689
L'Association canadienne de la construction mettra en œuvre un programme annuel de haut niveau comportant deux éléments importants. Premièrement, un programme de mentorat en matière d'innovation, reliant des entreprises à fort potentiel financées par le secteur de la construction à des chefs de file de l'industrie de la construction. Deuxièmement, une exposition de marketing à l'industrie, y compris la possibilité pour trois solutions sélectionnées d'être présentées à la conférence annuelle de l'ACC en 2022.
37 306,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Conception du système Ocean Observer
974701
Conception de l'Ocean Observer, un instrument d'enregistrement et de traitement acoustique. Ce projet comprend la recherche, le développement et la qualification de l'électronique, de la mécanique et du logiciel.
94 590,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
Étalonnage amélioré de la température pour les installations de surface
974718
Le but de ce projet de recherche est de caractériser la réponse en température du capteur MEMS et des structures de montage à différents taux de chauffage et de voir s'il est possible de créer un facteur d'étalonnage qui améliore la réponse de la mesure d'inclinaison aux changements rapides de température.
114 584,00 $
5 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Effets de la conception, de la charge d’alimentation et des paramètres d’un procédé sur la qualité de la fabrication additive d’un outillage de moulage sous pression à refroidissement conforme
975954
Les outils tels que les matrices et les moules subissent de nombreux cycles thermiques pendant leur fonctionnement. Il est possible d’obtenir un outillage de haute performance en incorporant des canaux de refroidissement conformes pour une gestion thermique intégrée. Ce concept est rendu possible par les technologies de fabrication additive. L’outillage est généralement fabriqué à partir d’aciers spéciaux. La soudabilité de la plupart des aciers à outils est toutefois très limitée, ce qui rend difficile leur mise en œuvre avec les technologies de fabrication additive de fusion laser sur lit de poudre. L’industrie utilise donc actuellement l’acier vieilli thermiquement comme matériau de rechange pour fabriquer des plaquettes pour outils complexes par fabrication additive à refroidissement conforme. Certaines industries ont rapporté des défaillances précoces de ces outils fabriqués de manière additive par rapport aux outils conventionnels en acier standard. Les sources des incohérences dans l’outillage par fabrication additive ne sont pas encore claires. Dans ce projet, le Conseil national de recherches du Canada, en collaboration avec l’Université de Waterloo, explorera les liens entre les propriétés des matériaux, les paramètres du procédé, la conception géométrique et la durée de vie des outils en acier vieilli thermiquement qui sont fabriqués par fusion laser sur lit de poudre.
60 622,00 $
5 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2021 R407.5 MDEP
9100008839
Accord de contribution avec l’Agence de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) agence pour l’énergie nucléaire (AEN) concernant le Programme multinational d’évaluation de la conception (PMEC)
32 000,00 $
5 juil. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Whole Child International
CFLI-2021-SSAL-0001
Renforcer les capacités et donner de la formation sur l’égalité des genres dans les réseaux de garderie et de protection des enfants au Salvador.