Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

33 533,00 $

5 juil. 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Burlington, Ontario, CA L7M1H7

37 000,00 $

5 juil. 2021
Description :

Gestion adaptative et augmentation de la superficie de l’habitat des espèces en péril de la région des prairies de l’Alberta

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

41 062,00 $

5 juil. 2021
Description :

Remise en question de l’accord de financement concernant l’usine de Riverton - Dépoussiérage et amélioration de l’éclairage

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Riverton, Manitoba, CA

25 210,00 $

5 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Brampton, Ontario, CA L6V1E8

26 939,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Milton, Ontario, CA L9E0Z2

4 509,00 $

5 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Pickering, Ontario, CA L1V1B5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto., Ontario, CA M3H5T3

1 312 654,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817221

Numéro de l’entente :

817221

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  208 ménages situés dans 1 collectivité dans la région de Clayton de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C2B5

623 217,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

817134

Numéro de l’entente :

817134

Durée : du 5 juil. 2021 au 29 oct. 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse de 146 ménages situés dans une collectivité de la région de Carlsbad Springs en Ontario, utilisant la technologie de fibre.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y2Y5

11 428,00 $

5 juil. 2021
Entente :

Série d'apprentissage juridique : Démystifier la violence familiale dans les communautés au Québec

Numéro de l’entente :

11991229

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le projet sera de développer des ressources d'information et du contenu accessible sur les questions de la violence conjugale et de droit de la famille pour les communautés anglophones en situation minoritaire au Québec sous la forme de six capsules vidéo d'apprentissage juridique accessible en ligne. La pandémie de COVID-19 a créé de nouveaux défis pour les personnes victimes de violence sexiste dans l'accès aux soutiens et aux services. Une collaboration avec le gouvernement du Québec, des municipalités, des organismes à but non lucratif et des professionnels du droit, l'organisme développera une série de capsules vidéo communautaires et adaptées à la communauté sur la violence conjugale. Les vidéos fourniront des ressources éducatives; le soutien et l'orientation des victimes et de leur soutien améliorent davantage l'accès à la justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3C1X7