Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

5 000,00 $

5 juil. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000188

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000188

Durée : du 5 juil. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 1S2

autre

Entente :

2122-HQ-000195

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000195

Durée : du 5 juil. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Edmonton, Alberta, CA T5A 1C6

autre

Entente :

2122-HQ-000207

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000207

Durée : du 5 juil. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 1L3

5 000,00 $

5 juil. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000211

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000211

Durée : du 5 juil. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Zehner, Saskatchewan, CA S0G 5K0

5 000,00 $

5 juil. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2122-HQ-000209

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000209

Durée : du 5 juil. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Thompson, Manitoba, CA R8N 0V4

516 000,00 $

5 juil. 2021

gouvernement

Entente :

Supporting Canada Task Force 2 Operations

Numéro de l’entente :

22231

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce projet est d'acquérir un remplacement d'items issuent du cycle de vie et de nouveaux approvisionnements qui permettront à la ville de Calgary de continuer à fournir des capacités d'intervention concernant une variété de catastrophes d'origine humaine ou naturelle.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (RSMUEL) Recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2M5

40 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021705

Numéro de l’entente :

000021705

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4A 3L9

36 895,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021716

Numéro de l’entente :

000021716

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2P 1T2

25 000,00 $

5 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000021789

Numéro de l’entente :

000021789

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Présenter l'Expo AgSmart 2021 à Olds, en Alberta

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Olds, Alberta, CA T4H 1R6

56 895,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021716

Numéro de l’entente :

000021716

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2P 1T2