Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

14 900,00 $

5 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Catherine Blackburn: New Age Warriors

Numéro de l’entente :

1341194

Durée : du 5 juil. 2021 au 9 janv. 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Fonds pour expositions itinérantes
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 7J1

20 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tournée spéciale de la 16e édition du festival de danse en Atlantique

Numéro de l’entente :

1341295

Durée : du 5 juil. 2021 au 24 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X5

89 350,00 $

5 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ACOMI We-Belong Cultural Space

Numéro de l’entente :

1342443

Durée : du 5 juil. 2021 au 30 janv. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2N2

27 900,00 $

5 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IMPACTfest

Numéro de l’entente :

1338691

Durée : du 5 juil. 2021 au 23 sept. 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Moncton│Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 5N3

40 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021705

Numéro de l’entente :

000021705

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4A 3L9

60 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021705

Numéro de l’entente :

000021705

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4A 3L9

5 000,00 $

5 juil. 2021
Description :

Journée de reconnaissance envers les vétérans

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Port aux Basques, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

40 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021705

Numéro de l’entente :

000021705

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4A 3L9

36 895,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021716

Numéro de l’entente :

000021716

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2P 1T2

25 000,00 $

5 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000021789

Numéro de l’entente :

000021789

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Présenter l'Expo AgSmart 2021 à Olds, en Alberta

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Olds, Alberta, CA T4H 1R6