Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 895,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021716
000021716
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
5 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021705
000021705
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
5 000,00 $
5 juil. 2021
Journée de reconnaissance envers les vétérans
7 098,00 $
4 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6231-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
36 240,00 $
4 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Social Welfare & Rehabilitation organization (SWRO)
CFLI-2021-KABUL-0003
Mettre en place des refuges pour les défenseurs des droits de la personne à risque dans la ville de Mazar-e-Sharif.
45 350,00 $
4 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Safety and Risk Mitigation Organization (SRMO)
CFLI-2021-KABUL-0004
Promouvoir l’égalité entre les sexes et la participation accrue des femmes aux processus de prise de décisions dans la province de Nuristan.
104 863,00 $
4 juil. 2021
organisme à but lucratif
Formulation d'un noyau céramique soluble et procédé de moulage à la cire perdue en cavité
976752
Développer et commercialiser une formulation de noyau céramique soluble ainsi qu'un procédé de moulage par injection à basse pression pour de moulage à la cire perdue en cavité. Cette technologie est destinée à fournir des produits de fonderie consommables aux fabricants de composants et d'équipements aérospatiaux et médicaux. Ces noyaux en céramique seront considérés avec un haut niveau de complexité et de précision pour assurer la stabilité tout au long du procédé de moulage à la cire perdue à haute température.
69 180,00 $
4 juil. 2021
organisme à but lucratif
Création d'un module d'analyses et de rapports
974741
Ce projet sera axé sur la conception, le développement et la mise en œuvre de fonctions d'analyses de données et de rapports au sein de la plateforme logicielle.
30 000,00 $
4 juil. 2021
organisme à but lucratif
Recherche sur les systèmes hydroponiques
975005
Recruter des étudiants de troisième cycle pour travailler et compiler des données afin d'achever le développement et la validation des avantages potentiels d'un système de croissance de micro plantes.
30 000,00 $
4 juil. 2021
organisme à but lucratif
Validation d'un nouveau système hydroponique
975020
Recruter des étudiants de troisième cycle pour travailler et compiler des données afin d'achever le développement et la validation des avantages potentiels d'un système de croissance de micro plantes.