Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

6 500,00 $

2 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Orford Musique

Numéro de l’entente :

1332426

Durée : du 2 juil. 2021 au 17 août 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Orford, Québec, CA J1X 7A2

8 700,00 $

2 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Oromocto First Nation 6th Annual Powwow

Numéro de l’entente :

1338364

Durée : du 2 juil. 2021 au 4 juil. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Oromocto, Nouveau-Brunswick, CA E2V 2J2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

THIRD SHIFT

Numéro de l’entente :

1338369

Durée : du 2 juil. 2021 au 31 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2C7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Cloggeroo Summer Series at the Playhouse

Numéro de l’entente :

1341902

Durée : du 2 juil. 2021 au 10 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Three Rivers / Georgetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1L0

28 000,00 $

2 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TOAF 60 at Stackt & ArtWorxTO Cultural Hubs

Numéro de l’entente :

1343065

Durée : du 2 juil. 2021 au 12 juil. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

90 000,00 $

2 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Digital Expansion for the Future

Numéro de l’entente :

1343932

Durée : du 2 juil. 2021 au 22 févr. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Hamilton, Ontario, CA L8R 2K9

18 300,00 $

2 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

St. John's African Roots Festival

Numéro de l’entente :

1341076

Durée : du 2 juil. 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : St John`s, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 3M3

100 000,00 $

2 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Disinformation on Private Messaging Applications in Select Ethnocultural Communities: Mitigation, Counter-Messaging, and Social Cohesion

Numéro de l’entente :

1340698

Durée : du 2 juil. 2021 au 30 mars 2022
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

18 100,00 $

2 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

48th VEGREVILLE UKRAINIAN PYSANKA FESTIVAL

Numéro de l’entente :

1338172

Durée : du 2 juil. 2021 au 4 juil. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Vegreville│Vegreville, Alberta, CA T9C 1S1

29 500,00 $

2 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mexifest

Numéro de l’entente :

1338205

Durée : du 2 juil. 2021 au 4 juil. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Calgary│Calgary, Alberta, CA T2G 4A3