Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

56 895,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021716

Numéro de l’entente :

000021716

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2P 1T2

60 000,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021705

Numéro de l’entente :

000021705

Durée : du 5 juil. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4A 3L9

5 000,00 $

5 juil. 2021
Description :

Journée de reconnaissance envers les vétérans

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Port aux Basques, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

7 098,00 $

4 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-6231-QC

Durée : du 4 juil. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Normandin, Québec, CA G8M4K5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Social Welfare & Rehabilitation organization (SWRO)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-KABUL-0003

Durée : du 4 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Mettre en place des refuges pour les défenseurs des droits de la personne à risque dans la ville de Mazar-e-Sharif.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kaboul, AF

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Safety and Risk Mitigation Organization (SRMO)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-KABUL-0004

Durée : du 4 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Promouvoir l’égalité entre les sexes et la participation accrue des femmes aux processus de prise de décisions dans la province de Nuristan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kaboul, AF

104 863,00 $

4 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Formulation d'un noyau céramique soluble et procédé de moulage à la cire perdue en cavité

Numéro de l’entente :

976752

Durée : du 4 juil. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Développer et commercialiser une formulation de noyau céramique soluble ainsi qu'un procédé de moulage par injection à basse pression pour de moulage à la cire perdue en cavité. Cette technologie est destinée à fournir des produits de fonderie consommables aux fabricants de composants et d'équipements aérospatiaux et médicaux. Ces noyaux en céramique seront considérés avec un haut niveau de complexité et de précision pour assurer la stabilité tout au long du procédé de moulage à la cire perdue à haute température.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Paris, Ontario, CA N3L 0E2

69 180,00 $

4 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Création d'un module d'analyses et de rapports

Numéro de l’entente :

974741

Durée : du 4 juil. 2021 au 19 mars 2022
Description :

Ce projet sera axé sur la conception, le développement et la mise en œuvre de fonctions d'analyses de données et de rapports au sein de la plateforme logicielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

30 000,00 $

4 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sur les systèmes hydroponiques

Numéro de l’entente :

975005

Durée : du 4 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Recruter des étudiants de troisième cycle pour travailler et compiler des données afin d'achever le développement et la validation des avantages potentiels d'un système de croissance de micro plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Meteghan Centre, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2K0

30 000,00 $

4 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Validation d'un nouveau système hydroponique

Numéro de l’entente :

975020

Durée : du 4 juil. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Recruter des étudiants de troisième cycle pour travailler et compiler des données afin d'achever le développement et la validation des avantages potentiels d'un système de croissance de micro plantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Meteghan Centre, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2K0