Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 500,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Orford Musique
1332426
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 700,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Oromocto First Nation 6th Annual Powwow
1338364
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
2 000,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
THIRD SHIFT
1338369
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
37 200,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cloggeroo Summer Series at the Playhouse
1341902
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
28 000,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TOAF 60 at Stackt & ArtWorxTO Cultural Hubs
1343065
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
90 000,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Digital Expansion for the Future
1343932
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
18 300,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
St. John's African Roots Festival
1341076
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
100 000,00 $
2 juil. 2021
établissement universitaire et institution publique
Disinformation on Private Messaging Applications in Select Ethnocultural Communities: Mitigation, Counter-Messaging, and Social Cohesion
1340698
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
18 100,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
48th VEGREVILLE UKRAINIAN PYSANKA FESTIVAL
1338172
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
29 500,00 $
2 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mexifest
1338205
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine