Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

2 500,00 $

3 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3756-NW

Durée : du 3 juil. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Lake Country, Colombie-Britannique, CA V4V2E4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

North Atlantic Right Whale near-real time reporting in the Jacques Cartier Passage

Numéro de l’entente :

500000906

Durée : du 3 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : SAINT LAMBERT, Québec, CA J4P 1T3

151 404,00 $

3 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

North Atlantic Right Whale near-real time reporting in the Jacques Cartier Passage

Numéro de l’entente :

FP920-180007

Durée : du 3 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin
Location : Saint Lambert, Québec, CA J4P 1T3

152 000,00 $

3 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

ZIM - AUTOREPEL - Procédé de réparation automatisée de pièces en matériaux thermosensibles par dépôt laser à très haute vitesse (EHLA) et dépôt à énergie dirigée (DED)

Numéro de l’entente :

975591

Durée : du 3 juil. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet de consortium ZIM - AUTOREPEL avec Westpower Equipment Ltd. (canadienne) et leurs partenaires allemands BCT Steuerungs - und DV - Systeme GmbH et Fraunhofer Institut für Lasertechnik pour réparer des composants sensibles à la chaleur en adaptant de nouvelles stratégies d'accumulation avec des procédés laser DED (dépôt à énergie dirigée) et EHLA (ALTHV - application laser à très haute vitesse).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 3T6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestations nouveau genre pour le Festival de Lanaudière

Numéro de l’entente :

1341186

Durée : du 3 juil. 2021 au 24 déc. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Joliette, Québec, CA J6E 0L2

14 800,00 $

3 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Acoustic Roots Concert Series

Numéro de l’entente :

1343002

Durée : du 3 juil. 2021 au 28 août 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Huntington, Nouvelle-Écosse, CA B1K 1V5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Live Stream FusionFest

Numéro de l’entente :

1340873

Durée : du 3 juil. 2021 au 15 déc. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : North Bay, Ontario, CA P1A 2A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promoting & Sharing Canada's Diversity & Heritage in NL Through Live Arts and Music

Numéro de l’entente :

1340884

Durée : du 3 juil. 2021 au 26 mars 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1Z7

10 000,00 $

3 juil. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2122-HQ-000103

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000103

Durée : du 3 juil. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Scarborough, Ontario, CA M1K 0A9

5 000,00 $

3 juil. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2122-HQ-000113

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000113

Durée : du 3 juil. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Brampton, Ontario, CA L6P 1Y8