Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
3 juil. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3756-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
69 707,00 $
3 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
North Atlantic Right Whale near-real time reporting in the Jacques Cartier Passage
500000906
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
151 404,00 $
3 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
North Atlantic Right Whale near-real time reporting in the Jacques Cartier Passage
FP920-180007
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
152 000,00 $
3 juil. 2021
organisme à but lucratif
ZIM - AUTOREPEL - Procédé de réparation automatisée de pièces en matériaux thermosensibles par dépôt laser à très haute vitesse (EHLA) et dépôt à énergie dirigée (DED)
975591
Le projet de consortium ZIM - AUTOREPEL avec Westpower Equipment Ltd. (canadienne) et leurs partenaires allemands BCT Steuerungs - und DV - Systeme GmbH et Fraunhofer Institut für Lasertechnik pour réparer des composants sensibles à la chaleur en adaptant de nouvelles stratégies d'accumulation avec des procédés laser DED (dépôt à énergie dirigée) et EHLA (ALTHV - application laser à très haute vitesse).
94 000,00 $
3 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestations nouveau genre pour le Festival de Lanaudière
1341186
Fonds du Canada pour la présentation des arts
14 800,00 $
3 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acoustic Roots Concert Series
1343002
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
16 800,00 $
3 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Live Stream FusionFest
1340873
Fonds du Canada pour la présentation des arts
83 100,00 $
3 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promoting & Sharing Canada's Diversity & Heritage in NL Through Live Arts and Music
1340884
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
10 000,00 $
3 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
2122-HQ-000103
2122-HQ-000103
Non Disponible
5 000,00 $
3 juil. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
2122-HQ-000113
2122-HQ-000113
Non Disponible