Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés
Entente :

The Classics to Corner Brook

Numéro de l’entente :

1336448

Durée : du 20 sept. 2021 au 23 juin 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Freedom Day 2021

Numéro de l’entente :

1340671

Durée : du 20 sept. 2021 au 20 sept. 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 6C6

75 000,00 $

20 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Digital Outreach to Very Young Audiences, Families, and Eduators

Numéro de l’entente :

1340881

Durée : du 20 sept. 2021 au 1 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 2V1

26 000,00 $

20 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Labrador West Fall Heritage Fair

Numéro de l’entente :

1340938

Durée : du 20 sept. 2021 au 27 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Labrador City, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2V 2K3

50 000,00 $

20 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Strengthening and Connecting Communities NWT & Alberta 2021

Numéro de l’entente :

1341132

Durée : du 20 sept. 2021 au 2 nov. 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Fort Simpson, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0N0

46 000,00 $

20 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Franco-Ontarien 2021

Numéro de l’entente :

1341416

Durée : du 20 sept. 2021 au 22 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 1L5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Classics to Corner Brook

Numéro de l’entente :

1336448

Durée : du 20 sept. 2021 au 23 juin 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival des glaces de Saint-Gédéon

Numéro de l’entente :

1341637

Durée : du 20 sept. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Gédéon, Québec, CA G0W 2P0

5 000,00 $

20 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

XXII World Congress on Safety and Health at Work

Numéro de l’entente :

1341878

Durée : du 20 sept. 2021 au 23 sept. 2021
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2E9

47 600,00 $

20 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Rebranding de Ricochet francophone

Numéro de l’entente :

1342587

Durée : du 20 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Innovation commerciale
Location : Montréal, Québec, CA H2J 3H9