Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Système énergétique mobile autonome - Conception d'une interface utilisateur
974969
Système énergétique mobile autonome - Conception d'une interface utilisateur.
36 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de logiciels
974989
Créer une infrastructure pour simplifier le déploiement et la gestion d'un dispositif réseau unique pour petites entreprises (ensemble de serveurs).
29 997,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Activités et développement des ventes de commerce électronique
974997
Activités de développement des ventes par le biais de la sensibilisation interentreprises et du marketing payant dans le but de promouvoir des ventes sur les canaux en ligne.
181 872,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Phase 2 du développement de l'infrastructure de Sprout Studio
975009
Alors que l'entreprise se prépare à prendre de l'essor et à croître de manière exponentielle sur son marché, Sprout a besoin d'une série de changements fondamentaux au niveau de l'infrastructure afin de faciliter une croissance accélérée. C'est l'objectif principal du projet proposé, ainsi que la mise au point d'une fonctionnalité clé relative à l'intégration des courriels.
36 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
975024
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le poste de développeur de logiciels.
36 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur de production
975025
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le poste d'ingénieur de production.
41 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
BC Fast Pilot - Énergie solaire pour les zones de secours d'urgence (SPERA)
975030
Démonstration d'un système de générateur d'énergie pour les secours en cas de catastrophe dans les communautés autochtones, composé d'un ensemble de panneaux solaires photovoltaïques soutenus par des batteries et montés sur des supports orientés vers le soleil. Le système peut être expédié par avion de brousse ou par bateau pneumatique à coque rigide (BPCR), et peut être facilement et rapidement installé par des personnes même inexpérimentées.
200 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Améliorations apportées à une application de traçabilité basée sur la chaîne de blocs pour les chaînes d'approvisionnement
975031
Conception et développement d'améliorations de la traçabilité basée sur la chaîne de blocs pour les chaînes d'approvisionnement.
20 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Valider les données de télédétection pour améliorer la planification forestière
975034
Mener des activités de terrain afin d'évaluer la validité des données d'inventaires forestiers obtenues par télédétection. Il s'agira d'une combinaison d'ensembles de données provenant de satellites, d'aéronefs à voilure fixe, de drones et de systèmes terrestres.
212 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
Conception d'un dispositif germicide ultraviolet de paillasse
975104
Conception d'un dispositif germicide de paillasse pour décontaminer les petits objets partagés. Ce produit permettra non seulement de relever les défis imminents liés à la réduction de la propagation de la COVID-19, mais aussi d'offrir un outil de décontamination à grande échelle contre d'autres agents pathogènes hautement contagieux.