Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

1 juil. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada

Numéro de l’entente :

11020212022Q240

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Les subventions Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada du Programme PromoScience visent à répondre à ce besoin. Elles sont destinées à des organismes qui ont une solide expérience de la promotion des sciences ou de la santé. 

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N5M5

450 000,00 $

1 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (>75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020212022Q21955

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2024
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H4L3X7

35 000,00 $

1 juil. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada

Numéro de l’entente :

11020212022Q21962

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Les subventions Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada du Programme PromoScience visent à répondre à ce besoin. Elles sont destinées à des organismes qui ont une solide expérience de la promotion des sciences ou de la santé. 

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C5S7

50 000,00 $

1 juil. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada

Numéro de l’entente :

11020212022Q21965

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Les subventions Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada du Programme PromoScience visent à répondre à ce besoin. Elles sont destinées à des organismes qui ont une solide expérience de la promotion des sciences ou de la santé. 

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : ATHABASCA, Alberta, CA T9S3A3

25 000,00 $

1 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020212022Q21982

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LA POCATIERE, Québec, CA G0R1Z0

25 000,00 $

1 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020212022Q21992

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SAINT-HYACINTHE, Québec, CA J2S1H9

49 700,00 $

1 juil. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada

Numéro de l’entente :

11020212022Q221

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Les subventions Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada du Programme PromoScience visent à répondre à ce besoin. Elles sont destinées à des organismes qui ont une solide expérience de la promotion des sciences ou de la santé. 

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : CALGARY, Alberta, CA T3E6K6

50 000,00 $

1 juil. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada

Numéro de l’entente :

11020212022Q2223

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Les subventions Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada du Programme PromoScience visent à répondre à ce besoin. Elles sont destinées à des organismes qui ont une solide expérience de la promotion des sciences ou de la santé. 

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : FORT ST JAMES, Colombie-Britannique, CA V0J1P0

24 997,00 $

1 juil. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020212022Q2226

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SOREL-TRACY, Québec, CA J3R5B9

100 000,00 $

1 juil. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada

Numéro de l’entente :

11020212022Q223

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Les subventions Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada du Programme PromoScience visent à répondre à ce besoin. Elles sont destinées à des organismes qui ont une solide expérience de la promotion des sciences ou de la santé. 

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9B3P4