Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

23 038,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021999

Numéro de l’entente :

000021999

Durée : du 15 sept. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 3X4

86 759,66 $

15 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre Communautaire Annour

Numéro de l’entente :

4022837

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système de contrôle d'accès, un système d'alarme anti-intrusion, un système d'alarme incendie et un système de radiomessagerie.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Montréal-Nord, Québec, CA H1H 2P3

485 112,00 $

15 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le projet #SHEcovery de la clinique Schlifer : Promouvoir un rétablissement féministe plus inclusif grâce à des pratiques prometteuses pour le changement systémique.

Numéro de l’entente :

GV21092

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 31 mois permettra d’effectuer des recherches et d’élaborer et de diffuser un guide et une plateforme en ligne fondés sur des données probantes et portant sur l’équité entre les genres afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe (VFS) et d’aider, dans le nouveau contexte post pandémique, les survivantes qui ont des besoins élevés, qui sont à risque élevé ou qui proviennent de communautés plus difficiles à joindre. La Barbra Schlifer Commemorative Clinic mènera des recherches auprès des organismes œuvrant dans le domaine de la VFS qui offrent du soutien pour la gestion des cas à besoins élevés dans la région du Grand Toronto; il mènera aussi des recherches auprès des survivantes qui accèdent aux services de gestion des cas à besoins élevés, en tenant compte des traumatismes vécus. Elle mettra sur pied une coalition d’organismes de services et d’autres parties prenantes qui soutiennent les survivantes des communautés à besoins élevés, à risque élevé et plus difficiles à joindre. Elle collaborera avec la coalition pour élaborer un guide et une plateforme en ligne sur l’équité entre les genres, afin d’aider les survivantes dans le nouveau contexte post pandémique, et elle diffusera ces connaissances au moyen d’ateliers de formation destinés aux organismes offrant des services.

À la fin du projet, la Barbra Schlifer Commemorative Clinic aura élaboré des pratiques prometteuses permettant d’augmenter les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique; elle aura favorisé une répartition favorable du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, mis de l’avant des politiques et des pratiques inclusives, et encouragé un partage plus équitable et plus efficace des ressources afin de soutenir les survivantes de la VFS.

Ce projet favorisera l’établissement de partenariats avec les organismes de services de lutte contre la VFS, les réseaux provinciaux, les groupes communautaires/locaux et les survivantes ayant une expérience vécue en vue de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation de ces pratiques prometteuses. Le guide et la plateforme en ligne fondés sur des données probantes et portant sur l’équité entre les genres s’attaqueront aux obstacles systémiques à l’égalité des genres auxquels font face les survivantes qui ont des besoins élevés, qui sont à risque élevé ou qui proviennent des communautés plus difficiles à joindre, et aideront les organismes de services de lutte contre la VFS qui les soutiennent.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1A5

295 896,00 $

15 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre fin à la violence fondée sur le sexe suite à la pandémie

Numéro de l’entente :

GV21676

Durée : du 15 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois, permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une pratique prometteuse qui sera élaborée à la suite d'une évaluation des besoins et des lacunes du système de refuges et d'hébergement pour remédier aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. Le South Asian Women's Centre atteindra cet objectif en (1) établissant une infrastructure de projet qui comprend une évaluation externe menée tout au long du cycle de vie du projet et un comité consultatif de 8 membres composé de représentants de la VBS et de survivants ; (2) évaluant les besoins et les lacunes dans le système de refuges et d’hébergement en menant des entretiens individuels et des groupes de discussion ; et (3) développant une stratégie à partir de laquelle une pratique prometteuse sera mise à l'essai par des agences sélectionnées dans le système de refuges et d’hébergement pour soutenir les survivants de la VBS pendant COVID-19.

A la fin du projet, l'organisation aura développé une stratégie de prévention pour soutenir la prestation de services post-pandémique aux femmes sud-asiatiques dans le système de refuges et d’hébergement. Cette stratégie sera adoptée, et une pratique prometteuse sera pilotée par des partenaires sélectionnés pour créer un changement systémique au sein de leurs organisations afin de soutenir l'égalité des femmes en vivant dans des environnements sans violence.

Ce projet impliquera des représentants du secteur de la VBS et des survivants de la VBS pendant COVID-19 dans chaque composante du projet. L'efficacité de la stratégie développée et des pratiques prometteuses pilotées par les agences sélectionnées du système de refuges et d’hébergement sera soigneusement documentée par une évaluation interne et externe continue.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M6H 4K3

172 000,00 $

15 sept. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour l'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164044

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5Z0B4

473 769,50 $

15 sept. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour l'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164045

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : NORTH BAY, Ontario, CA P1B8L3

321 795,59 $

15 sept. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour l'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164044

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 sept. 2027
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5Y1V4

40 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022024

Numéro de l’entente :

000022024

Durée : du 15 sept. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3G 4B2

40 000,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022038

Numéro de l’entente :

000022038

Durée : du 15 sept. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3N 0S2

36 800,00 $

15 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022042

Numéro de l’entente :

000022042

Durée : du 15 sept. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2A 6P6