Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 038,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021999
000021999
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
86 759,66 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Communautaire Annour
4022837
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système de contrôle d'accès, un système d'alarme anti-intrusion, un système d'alarme incendie et un système de radiomessagerie.
485 112,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet #SHEcovery de la clinique Schlifer : Promouvoir un rétablissement féministe plus inclusif grâce à des pratiques prometteuses pour le changement systémique.
GV21092
Ce projet de 31 mois permettra d’effectuer des recherches et d’élaborer et de diffuser un guide et une plateforme en ligne fondés sur des données probantes et portant sur l’équité entre les genres afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe (VFS) et d’aider, dans le nouveau contexte post pandémique, les survivantes qui ont des besoins élevés, qui sont à risque élevé ou qui proviennent de communautés plus difficiles à joindre. La Barbra Schlifer Commemorative Clinic mènera des recherches auprès des organismes œuvrant dans le domaine de la VFS qui offrent du soutien pour la gestion des cas à besoins élevés dans la région du Grand Toronto; il mènera aussi des recherches auprès des survivantes qui accèdent aux services de gestion des cas à besoins élevés, en tenant compte des traumatismes vécus. Elle mettra sur pied une coalition d’organismes de services et d’autres parties prenantes qui soutiennent les survivantes des communautés à besoins élevés, à risque élevé et plus difficiles à joindre. Elle collaborera avec la coalition pour élaborer un guide et une plateforme en ligne sur l’équité entre les genres, afin d’aider les survivantes dans le nouveau contexte post pandémique, et elle diffusera ces connaissances au moyen d’ateliers de formation destinés aux organismes offrant des services.
À la fin du projet, la Barbra Schlifer Commemorative Clinic aura élaboré des pratiques prometteuses permettant d’augmenter les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique; elle aura favorisé une répartition favorable du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, mis de l’avant des politiques et des pratiques inclusives, et encouragé un partage plus équitable et plus efficace des ressources afin de soutenir les survivantes de la VFS.
Ce projet favorisera l’établissement de partenariats avec les organismes de services de lutte contre la VFS, les réseaux provinciaux, les groupes communautaires/locaux et les survivantes ayant une expérience vécue en vue de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation de ces pratiques prometteuses. Le guide et la plateforme en ligne fondés sur des données probantes et portant sur l’équité entre les genres s’attaqueront aux obstacles systémiques à l’égalité des genres auxquels font face les survivantes qui ont des besoins élevés, qui sont à risque élevé ou qui proviennent des communautés plus difficiles à joindre, et aideront les organismes de services de lutte contre la VFS qui les soutiennent.
295 896,00 $
15 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre fin à la violence fondée sur le sexe suite à la pandémie
GV21676
Ce projet de 30 mois, permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une pratique prometteuse qui sera élaborée à la suite d'une évaluation des besoins et des lacunes du système de refuges et d'hébergement pour remédier aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe. Le South Asian Women's Centre atteindra cet objectif en (1) établissant une infrastructure de projet qui comprend une évaluation externe menée tout au long du cycle de vie du projet et un comité consultatif de 8 membres composé de représentants de la VBS et de survivants ; (2) évaluant les besoins et les lacunes dans le système de refuges et d’hébergement en menant des entretiens individuels et des groupes de discussion ; et (3) développant une stratégie à partir de laquelle une pratique prometteuse sera mise à l'essai par des agences sélectionnées dans le système de refuges et d’hébergement pour soutenir les survivants de la VBS pendant COVID-19.
A la fin du projet, l'organisation aura développé une stratégie de prévention pour soutenir la prestation de services post-pandémique aux femmes sud-asiatiques dans le système de refuges et d’hébergement. Cette stratégie sera adoptée, et une pratique prometteuse sera pilotée par des partenaires sélectionnés pour créer un changement systémique au sein de leurs organisations afin de soutenir l'égalité des femmes en vivant dans des environnements sans violence.
Ce projet impliquera des représentants du secteur de la VBS et des survivants de la VBS pendant COVID-19 dans chaque composante du projet. L'efficacité de la stratégie développée et des pratiques prometteuses pilotées par les agences sélectionnées du système de refuges et d’hébergement sera soigneusement documentée par une évaluation interne et externe continue.
172 000,00 $
15 sept. 2021
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
164044
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
473 769,50 $
15 sept. 2021
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
164045
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
321 795,59 $
15 sept. 2021
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
164044
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
40 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
000022024
000022024
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
000022038
000022038
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
36 800,00 $
15 sept. 2021
organisme à but lucratif
000022042
000022042
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19