Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
148 000,00 $
7 déc. 2021
Études menées par les communautés sur les connaissances traditionnelles liées au caribou boréal, à l’appui de la planification par aire de répartition – les Gwich’in
100 000,00 $
7 déc. 2021
Réduction de l’érosion des sédiments sur la rivière Indian Bay
149 000,00 $
7 déc. 2021
Dépistage des sources de métaux dans les aérosols en milieu urbain à l’aide d’empreintes isotopiques pour le projet d’étude de la pollution de l’air en hiver à Toronto (SWAPIT)
100 000,00 $
7 déc. 2021
Contribution au fonds en fiducie du Groupe des observations de la Terre
107 600,00 $
7 déc. 2021
Soutien et mise en œuvre des mesures de conservation et de protection des espèces en péril sur les terres agricoles du Nouveau-Brunswick
55 000,00 $
7 déc. 2021
Conservation des monarques dans le sud du Nouveau-Brunswick
5 000,00 $
7 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Long Point pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.
5 000,00 $
7 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la tribu Louis Bull pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
35 000,00 $
7 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
PFP 2021 BVR-ICP-01 MN-S
9100009836
Entente de contribution pour aider la Nation métisse de la Saskatchewan à participer au processus d'audience de la Commission concernant la modification du permis de Beaverlodge
20 630,00 $
7 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2021 PTL01 CELA
9100009914
Entente de contribution pour aider l'Association canadienne du droit de l'environnement à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement du permis de Point Lepreau