Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

30 408,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Embrace Ability

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BNGKK-CA-0002

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Promouvoir l’autonomisation, la visibilité et l’inclusion des jeunes femmes handicapées et défavorisées par 10 ateliers auxquels participent 60 familles vivant dans trois communautés urbaines pauvres de Phnom Penh, au Cambodge.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Phnom Penh, KH

25 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Oekenden Cambbodia

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BNGKK-CA-0003

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer les mesures d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets pour environ 350 personnes, dont 125 petites exploitations agricoles vulnérables et leurs ménages, au moyen de formations sur l’agriculture adaptative, l’adoption de mesures d’adaptation physique, la promotion de la sensibilisation à la COVID-19 et à l’adaptation au changement climatique, ainsi que par le renforcement de la coordination et des capacités en matière d’adaptation aux changements climatiques et de réduction des risques de catastrophe dans la province de Banteay Meanchey, dans le nord-ouest du Cambodge.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Phnom Penh, KH

9 018,00 $

1 juil. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Lone Buffalo

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BNGKK-LA-0006

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Augmenter le nombre de jeunes femmes participant à des entraînements de soccer afin de développer leur confiance en soi et leurs compétences sociales et d’améliorer leur condition physique générale et leur bien-être mental grâce à un programme structuré d’entraînement de soccer féminin à Phonsavan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Vientiane, LA

33 997,00 $

1 juil. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à HOST International

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BNGKK-TH-0013

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer les solutions de rechange communautaires à la détention des enfants et de leurs familles en Thaïlande a) par des recherches approfondies sur les dernières bonnes pratiques communautaires et les modèles de solutions de rechange à la détention (SRD) sexospécifiques fondés sur les droits dans le monde, ainsi que b) par la conception et la mise en œuvre d’un ensemble commun de lignes directrices.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

27 502,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à SHero Thailand

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BNGKK-TH-0014

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer la capacité de 75 jeunes avocats au moyen de formations ou d’ateliers de deux jours en personne pour lutter contre la violence sexiste en fournissant une aide juridique gratuite et en préconisant des procédures juridiques axées sur les survivants dans les provinces de Bangkok, Chiang Mai et Ranong en Thaïlande.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

27 330,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Bangkok Rainbow Organisation

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BNGKK-TH-0015

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Défendre les droits dans le milieu des affaires par l’entremise d’un réseau bien conçu, d’une base de données des entreprises, de programmes de leadership efficaces comprenant un volet de mentorat pour les femmes, et d’un soutien médiatique pour offrir des possibilités d’emploi pour les femmes transgenres à Bangkok et à Chiang Mai.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Faculty of Architecture and Planning, Thammasat University

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BNGKK-TH-0016

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Améliorer la résilience de la communauté face aux changements climatiques et la qualité de l’environnement par l’installation d’une station météorologique fondée sur l’Internet des objets (IdO), de capacités de surveillance de la consommation d’eau et d’échanges sur la qualité de l’eau (eau de surface et eau souterraine) qui permettront d’étendre les méthodes d’agriculture biologique pour un réseau d’agriculteurs périurbains dans la province de Pathum Thani.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

22 835,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Duayjai Group

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BNGKK-TH-0017

Durée : du 1 juil. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Améliorer les compétences en matière de communication publique efficace et de consolidation de la paix pour 25 candidates au moyen d’une formation, d’une écoute approfondie dans la communauté et d’échanges de points de vue.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bangkok, TH

4 811,00 $

1 juil. 2021
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Weyburn, Saskatchewan, CA S4H1R9

550 000,00 $

1 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513768

Numéro de l’entente :

513768

Durée : du 1 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Achetons local

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme activités stratégiques
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A0H0