Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
3 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Website Translation
1342580
Mise en valeur des langues officielles
1 094 500,00 $
3 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
La mise en oeuvre du plan d‘action pour le parc national Wood Buffalo.
GC-1568
Cette contribution permet la participation Mikisew Cree First Nation à la mise en oeuvre du plan d’action pour le site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo.
40 000,00 $
3 nov. 2021
organisme à but lucratif
000022399
000022399
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
20 000,00 $
3 nov. 2021
organisme à but lucratif
000022027
000022027
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
12 956,12 $
3 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église orthodoxe Saint Mark et Saint Mary d’Ottawa
4068108
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation de caméras de sécurité et de système connexe ainsi que des contacts de porte installés sur toutes les portes extérieures.
40 000,00 $
3 nov. 2021
organisme à but lucratif
000022399
000022399
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
20 000,00 $
3 nov. 2021
organisme à but lucratif
000022027
000022027
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
5 500,00 $
3 nov. 2021
Souvenir illuminé 2021
363 575,00 $
3 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Féminisme en action; Réseau d’action provincial sur la condition féminine (Terre-Neuve et Labrador)
NL21678
Ce projet d’une durée de 24 mois vise à faciliter une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Le St. John’s Women Centre favorisera l’atteinte de ces objectifs en cernant les questions d’équité entre les genres à l’échelle de la province, en transmettant ses recommandations au gouvernement provincial, en favorisant un renforcement des capacités d’intervention pour lutter contre la violence fondée sur le sexe dans les collectivités et les milieux de travail de la province, et en facilitant la préparation d’une formation et le développement d’un outil de gouvernance féministe.
À la fin du projet, l’organisme aura favorisé l’élimination d’obstacles systémiques et renforcé les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel, en favorisant l’adoption de politiques et des pratiques inclusives, et en s’attaquant aux normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes, pour promouvoir l’égalité des femmes.
L’organisme collaborera avec le Provincial Action Network on the Status of Women (PANSOW) pour assurer une meilleure représentation à l’échelle provinciale, ainsi que la mise en œuvre du projet. Il aura recours à l’expertise de Capacity Canada pour préparer une formation et développer un outil de gouvernance féministe.
30 000,00 $
2 nov. 2021
Participation des collectivités au rétablissement des utilisations bénéfiques et à la prise de décisions dans le secteur préoccupant de la rivière Détroit