Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 101,00 $
2 nov. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NS-1926-Brogans Seafood Ltd.
500002229
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
11 732,00 $
2 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NS-1928-Allen G. Kennedy
500002353
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
5 838,00 $
2 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-1927-Carl J Pearson
500002539
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
2 nov. 2021
Évaluation du rôle de l’assimilation de données réparties géographiquement de multiples relevés nivéométriques et de données de forçage météorologique de modèles hydrologiques pour améliorer la prévision des débits
80 000,00 $
2 nov. 2021
Évaluation de la performance de l’analyse des précipitations canadiennes (CaPA) pour l’évaluation de l’approvisionnement en eau dans les Prairies canadiennes
80 000,00 $
2 nov. 2021
Évaluation de la performance de produits canadiens de réanalyse et de prévision dans le centre-nord de la Colombie-Britannique
100 000,00 $
2 nov. 2021
Canadian Surface Prediction Archive (CaSPAr)
97 280,00 $
2 nov. 2021
Nettoyage du lac Amadjuak - détourner les substances nocives de l’eau douce
30 000,00 $
2 nov. 2021
Participation des collectivités au rétablissement des utilisations bénéfiques et à la prise de décisions dans le secteur préoccupant de la rivière Détroit
1 063 923,51 $
2 nov. 2021
Programme d’action climatique pour la transition et la résilience de Synergia