Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

99 999,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022467

Numéro de l’entente :

000022467

Durée : du 6 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Développer les espaces forestiers et les expériences de nature à Springfield - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Oakbank, Manitoba, CA R0E 1J0

225 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022492

Numéro de l’entente :

000022492

Durée : du 6 déc. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Améliorer l'accessibilité du sanctuaire Yamnuska Wolfdog de Yamnuska pour faciliter l'inclusion - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 1B3

99 999,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022467

Numéro de l’entente :

000022467

Durée : du 6 déc. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Développer les espaces forestiers et les expériences de nature à Springfield - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Oakbank, Manitoba, CA R0E 1J0

415 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021064

Numéro de l’entente :

000021064

Durée : du 6 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Développer le marché des véhicules aériens sans pilote capables de fonctionner au-delà des limites visuelles

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8M4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021173

Numéro de l’entente :

000021173

Durée : du 6 déc. 2021 au 30 juin 2024
Description :

Fournir un accès aux ressources d'investissement coopératif pour les communautés de l'Alberta et de la Colombie-Britannique

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T6P 1L3

2 984 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021543

Numéro de l’entente :

000021543

Durée : du 6 déc. 2021 au 30 sept. 2025
Description :

Développer l'industrie essentielle de la fabrication d'équipement lourd et de véhicules au Manitoba

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 3P4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021173

Numéro de l’entente :

000021173

Durée : du 6 déc. 2021 au 30 juin 2024
Description :

Fournir un accès aux ressources d'investissement coopératif pour les communautés de l'Alberta et de la Colombie-Britannique

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T6P 1L3

16 606,00 $

6 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022266

Numéro de l’entente :

000022266

Durée : du 6 déc. 2021 au 1 mai 2023
Description :

Rénover le Pioneer Centre à Austin, au Manitoba - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Austin, Manitoba, CA R0H 0C0

374 790,00 $

6 déc. 2021

gouvernement

Entente :

000022260

Numéro de l’entente :

000022260

Durée : du 6 déc. 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Rénover le parc Wallace, aménager des sentiers et un nouveau terrain de jeux à Wainwright, en Alberta - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Wainwright, Alberta, CA T9W 1R1

200 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour le Projet: Prévenir les collisions et assurer la sécurité de la navigation des petits navires de pêche sur la côte du Pacifique

Numéro de l’entente :

164171

Durée : du 6 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7A4V4