Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

99 999,00 $

6 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022467

Numéro de l’entente :

000022467

Durée : du 6 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Développer les espaces forestiers et les expériences de nature à Springfield - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Oakbank, Manitoba, CA R0E 1J0

225 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022492

Numéro de l’entente :

000022492

Durée : du 6 déc. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Améliorer l'accessibilité du sanctuaire Yamnuska Wolfdog de Yamnuska pour faciliter l'inclusion - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 1B3

300 000,00 $

6 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un lieu de répit et de récupération pour les femmes victimes de la traite des personnes

Numéro de l’entente :

ON21679

Durée : du 6 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 28 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, l’organisme St. Mary of Egypt Refuge collaborera avec des organismes partenaires et organisera des ateliers en vue d’aller à la rencontre de femmes ayant vécu la traite des personnes afin d’élaborer et de mettre à l’essai un programme destiné à mieux soutenir les survivantes de la traite des personnes et à mieux répondre à leurs besoins. Mené en collaboration avec un réseau d’organismes communautaires, le projet aboutira à des recommandations qui serviront à améliorer les pratiques et les politiques pour prévenir la traite des personnes et appuyer les survivantes.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique; en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel; et en promouvant des politiques et pratiques inclusives à l’appui de l’égalité des femmes.

Les outils et les approches mis à l’essai et les recommandations découlant du projet seront largement diffusés auprès des participantes et participants, des survivantes de la traite des personnes ainsi que des institutions et organismes communautaires concernés pour éclairer leurs pratiques et leurs politiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Madoc, Ontario, CA K0K 2K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le FIL ROUGE : menstruations, égalité économique et empouvoirment des femmes

Numéro de l’entente :

QC21603

Durée : du 6 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 28 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, le Réseau québécois d’action pour la santé des femmes prévoit visibiliser et réduire la précarité menstruelle des jeunes femmes précarisées. Pour ce faire, le Réseau québécois d’actions pour la santé des femmes prévoit rencontrer des jeunes femmes précarisées afin qu’elles puissent partager leurs expériences, solidariser les acteurs communautaires et institutionnels en les exposant aux obstacles systémiques dans les pratiques et politiques qui invisibilisent la précarité menstruelle, mobiliser les décideurs des instances publiques pour aider les femmes à accéder aux produits gratuitement dans leurs lieux de vie, en plus d’élaborer une trousse informative destinées aux médias dans le but de les conscientiser sur l’importance de faire des produits menstruels un besoin essentiel.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique et en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes à l’appui de l’égalité des femmes.

De plus, le Réseau québécois d’actions pour la santé des femmes organisera un panel pancanadien d’échanges sur les meilleures pratiques avec des acteurs du pays ayant travaillé sur la question de la précarité menstruel. Cet événement virtuel permettra donc de comparer les besoins et d’identifier les solutions développées qui seront applicables au milieu québécois.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H2W 2J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

STOP à l'âgisme envers les femmes en Chaudière-Appalaches!

Numéro de l’entente :

QC21600

Durée : du 6 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 28 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, le Réseau des groupes de femmes Chaudière-Appalaches prévoit aider les femmes aînées à surmonter les impacts de la COVID-19 et améliorer leurs conditions de vie grandement détériorées durant la pandémie. Plus précisément, le projet s’attaquera aux obstacles systémiques concernant l’âgisme vécu par les femmes aînées de Chaudière-Appalaches en : déployant une recherche-action pour ressortir des recommandations stratégiques concrètes à mettre en œuvre dans la région ; documentant les bonnes pratiques à travers la concertation provinciale de Tables de groupes de femmes ; créant un plan d’action communautaire ayant pour but leur pleine participation sociodémocratique et ; en augmentant le niveau de connaissance sur l’âgisme envers les femmes aînées et les mesures pour le déconstruire. La mise en œuvre de projets pilotes permettra l’application et l’évaluation des pratiques prometteuses avec les groupes de femmes et autres partenaires du réseau sociocommunautaire. L’organisme ira à la rencontre d’acteurs clés de la région pour promouvoir l’adoption des pratiques prometteuses identifiées et ainsi favoriser la participation sociale, politique et démocratique des femmes aînées.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives ; en favorisant un partage plus efficace et équitable des ressources ; en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique ; en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes à l’appui de l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Lévis, Québec, CA G7A 1A7

90 100,00 $

5 déc. 2021
Description :

Amélioration de l’habitat des espèces en péril dans la région d’Essex

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Essex, Ontario, CA
Description :

Désignation et création d’habitat, répartition des espèces et plan de gestion pour les espèces d’oiseaux et de chauves-souris en péril dans la zone de conservation Mosa Forest

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Chatham, Ontario, CA

40 000,00 $

5 déc. 2021
Description :

Atténuation des menaces et surveillance pour les tortues mouchetées dans le centre de l’Ontario

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Oro-Medonte, Ontario, CA

49 000,00 $

5 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité et analyse de rentabilité de l'automatisation intelligente des installations extérieures

Numéro de l’entente :

983224

Durée : du 5 déc. 2021 au 15 mars 2022
Description :

L'aspect le plus important de la connectivité des réseaux est lié aux concepteurs de l'infrastructure civile. Sur le marché actuel, il y a un manque de personnel qualifié pour les études, la conception, la réalisation et l'épissage, ce qui ralentit les initiatives d'un milliard de dollars mises en place par des politiques gouvernementales pour accélérer la connectivité rurale au Canada. Cette étude de faisabilité évalue les lacunes du marché et la façon dont la transformation numérique, par le biais de produits extérieurs avancés, peut accélérer et résoudre les problèmes auxquels le marché est confronté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J2

40 360,00 $

5 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Étude sur l'impact de la fusion sur la capacité technique et le modèle d'entreprise

Numéro de l’entente :

983766

Durée : du 5 déc. 2021 au 12 mars 2022
Description :

Élaboration d'un dossier commercial pour accélérer le développement des technologies d'AiCAD en élargissant notre plateforme de tests cliniques par l'achat de Smile Dental Laboratory inc.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C 0P9