Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 830 089,00 $
3 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
000022478
000022478
Élargir un programme d'accélérateur agricole pour faire évoluer les entreprises technologiques de l'Ouest canadien
60 000,00 $
3 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022393
000022393
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
3 déc. 2021
organisme à but lucratif
000022062
000022062
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
125 000,00 $
3 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Engagement du Canada et soutien aux groupes de travail dans le cadre du Sommet sur l’observation de l’Arctique 2022
NST-2122-0056
Coordination et participation canadienne au Sommet d’observation de l’Arctique qui a lieu aux deux ans à Tromsø, en Norvège, et au sein des groupes de travail du Sommet.
40 802,00 $
3 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022242
000022242
Installer des espaces récréatifs au Temple de la renommée des sports de l'Alberta à Red Deer, en Alberta - Budget 2021
39 292,00 $
3 déc. 2021
Hall of Fame Gallery Revitalization
1344181
Fonds du Canada pour les espaces culturels
67 100,00 $
3 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hiver de Lumières
1342994
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
424 990,00 $
3 déc. 2021
gouvernement
Entente pour chargeur
164170
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
444 600,00 $
3 déc. 2021
gouvernement
Entente pour un camion charrue
164169
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
367 800,00 $
3 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Lutter contre les normes et les attitudes sexistes néfastes sur le territoire de la NAN
ON21503
Ce projet de 26 mois soutiendra une réponse féministe et un rétablissement des impacts actuels de COVID-19, grâce à un changement systémique. La Nation Nishnawbe Aski (NNA) y parviendra en abordant les normes et attitudes sexistes persistantes et préjudiciables par le biais 1) de messages ciblés dans les médias sociaux, 2) de webinaires et d'ateliers, et 3) de l'analyse des données d'évaluation avant et après le projet.
À la fin du projet, l'organisation aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en s'attaquant aux normes et attitudes sexistes persistantes et préjudiciables et en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources pour soutenir l'égalité des femmes.
NNA travaillera avec le Conseil des femmes de la NNA, les aînés et les communautés pour élaborer et offrir des programmes basés sur les besoins et les valeurs de la communauté en matière de violence sexiste, de réconciliation familiale et de leadership des femmes.