Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
2 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MOA
Faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires aux organisations sans but lucratif et aux municipalités ainsi que continuer à fournir un service aux Canadiens.
150 000,00 $
2 déc. 2021
gouvernement
Transfer of Property - Manuel Island
500001731
Faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires aux organisations sans but lucratif et aux municipalités et continuer à fournir un service aux Canadiens.
1 000 000,00 $
2 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Permettre des soins proactifs continus dans le contexte de la COVID-19
7435214 P010724001
Le projet vise à réduire la mortalité et la morbidité des populations liées au COVID-19, en particulier pour les femmes et les personnes en situation de marginalisation et/ou de vulnérabilité. Les activités comprennent : 1) l'achat et la distribution d'équipements de protection individuelle à tous les agents de santé communautaires du projet et aux prestataires de soins de première ligne ; 2) Faciliter les formations sur l'utilisation et la réparation des concentrateurs d'oxygène pour le personnel du ministère de la Santé et 3) Faciliter les formations sur le système de données de santé du district pour les coordinateurs de recherche de contrats.
1 000 000,00 $
2 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Permettre des soins proactifs continus dans le contexte de la COVID-19
7435214 P010724001
Le projet vise à réduire la mortalité et la morbidité des populations liées au COVID-19, en particulier pour les femmes et les personnes en situation de marginalisation et/ou de vulnérabilité. Les activités comprennent : 1) l'achat et la distribution d'équipements de protection individuelle à tous les agents de santé communautaires du projet et aux prestataires de soins de première ligne ; 2) Faciliter les formations sur l'utilisation et la réparation des concentrateurs d'oxygène pour le personnel du ministère de la Santé et 3) Faciliter les formations sur le système de données de santé du district pour les coordinateurs de recherche de contrats.
100 000,00 $
2 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Efficacité de la gravité artificielle (AG) et de sa combinaison avec l'exercice sur vélo ergométrique sur plusieurs paramètres musculosquelettiques par rapport aux témoins et aux contre-mesures AG et non AG précédentes
21HLSHANA1
L'équipe testera l'efficacité de la gravité artificielle (GA) et de sa combinaison avec l'exercice sur vélo ergométrique sur plusieurs paramètres musculo-squelettiques par rapport aux témoins et aux contre-mesures GA et non GA précédentes. Les résultats permettront de mieux comprendre les changements musculo-squelettiques induits par la microgravité.
100 000,00 $
2 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Efficacité de la gravité artificielle AG et sa combinaison avec exercice de vibration résistive sur plusieurs paramètres musculo-squelettiques par rapport aux témoins et aux précédents AG et non-AGcontre-mesures
L'équipe testera l'efficacité de la gravité artificielle (GA) et sa combinaison avec un exercice de vibration résistive sur plusieurs paramètres musculo-squelettiques par rapport aux contrôles et aux contre-mesures GA et non GA précédentes. Les résultats aideront à mieux comprendre les changements musculosquelettiques induits par la microgravité.
200 000,00 $
2 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Effets de la gravité artificielle et des contre-mesures physiques dans un environnement hypoxique sur l'hémolyse et l'anémie de l'alitement à long terme en tant qu'analogue spatial
21HLSHANA4
L'étude fournira des données nouvelles et pertinentes sur l'anémie, l'hémolyse, les populations de globules rouges jeunes, matures et sénescentes et les modifications de la rate chez 24 participants avant, pendant et après l'alitement tête en bas, avec gravité artificielle et contre-mesures physiques en cas d'hypoxie.
50 000,00 $
2 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Surveillance autonome de la santé pour l'évaluation de l'adaptation à l'aide d'analyses de données volumineuses pendant une immersion à sec de cinq jours dans un équipage entièrement féminin
21HLSHANA7
L'équipe explorera une approche informatique innovante pour la surveillance autonome de la santé en utilisant l'analyse de mégadonnées dans un équipage entièrement féminin.
89 119 973,09 $
2 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
Les propriétaires ont été jugés admissibles à recevoir des subventions afin d'effectuer des rénovations éconergétiques dans leur maison.
110 730 116,94 $
2 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
Les propriétaires ont été jugés admissibles à recevoir des subventions afin d'effectuer des rénovations éconergétiques dans leur maison.