Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
802 625,00 $
13 déc. 2021
Centre ontarien de défense des droits des locataires soutenant les survivants de
violence fondée sur le genre
12192566-A
En tant que clinique juridique partenaire au sein de l'Ontario Multi Community Clinic Group, ce projet aidera les fournisseurs de services et le grand public de mieux connaître les dispositions spécifiques de la Loi sur la location à usage d'habitation qui soutiennent les survivants de violence entre partenaires intimes et d'agression sexuelle. L'organisation fournira de la représentation juridiques, des informations et des conseils, et examinera les lacunes actuelles de la prestation de services en ce qui concerne les conseils et la représentation juridiques indépendants.
49 975,00 $
13 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LA GESTION DES URGENCES - PLANIFICATION
GC-130087S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
13 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LE SURVEILLANCE AUTOCHTONE - ACQUISITION D’ÉQUIPEMENT
GC-130102S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
13 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LE SURVEILLANCE AUTOCHTONE - ACQUISITION D’ÉQUIPEMENT
GC-130108S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
13 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière de gestion d'urgences - achat d'équipement
GC-130076S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
5 000,00 $
13 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Réserve des Six Nations de Grand River pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’autoroute 413.
5 000,00 $
13 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Bearspaw (en fiducie à la Stoney Tribal Administration) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
5 000,00 $
13 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Chiniki (en fiducie à la Stoney Tribal Administration) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
5 000,00 $
13 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Wesley (en fiducie à la Stoney Tribal Administration) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
30 000,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - vendeur
984119
Embauche d'une personne au niveau des ventes.