Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 435,00 $
25 avr. 2022
220037
220037
Apporter des améliorations à l’extérieur de la salle communautaire
5 000 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de développement des marchés et croissance pour le dindon du Canada pour le dindon élevé au Canada
MDPTC-004
L'objectif de ce projet est d'augmenter de manière rentable la consommation de dinde au Canada en sensibilisant les consommateurs canadiens à la polyvalence et aux attributs nutritionnels de la viande de dinde canadienne grâce à une campagne nationale intégrée de marketing et de promotion.
69 681,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060988
400060988
Installation communautaire: Le projet vise la construction d'un dôme pour entreposer la biomasse et l'amélioration de deux serres afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
24 661,00 $
25 avr. 2022
gouvernement
600070201
600070201
Installation communautaire: Le projet vise l'amélioration du centre communautaire de Sainte-Félicité afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
129 304,00 $
25 avr. 2022
gouvernement
400061063
400061063
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un parc communautaire à la Municipalité de de La Pêche afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
105 000,00 $
25 avr. 2022
600070227
600070227
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui fabrique des couvercles de spas.
69 681,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060988
400060988
Installation communautaire: Le projet vise la construction d'un dôme pour entreposer la biomasse et l'amélioration de deux serres afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
129 304,00 $
25 avr. 2022
gouvernement
400061063
400061063
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un parc communautaire à la Municipalité de de La Pêche afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
5 000 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de développement des marchés et croissance pour le dindon du Canada pour le dindon élevé au Canada
MDPTC-004
L'objectif de ce projet est d'augmenter de manière rentable la consommation de dinde au Canada en sensibilisant les consommateurs canadiens à la polyvalence et aux attributs nutritionnels de la viande de dinde canadienne grâce à une campagne nationale intégrée de marketing et de promotion.
1 000 160,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables