Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
244 000,00 $
1 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct.:Nouv. besoins prioritaires COVID - Recherche en santé autochtone
163269
Les objectifs propres à cette possibilité de financement sont les suivants :
Accroître l’accessibilité et l’utilisation de données probantes de haute qualité recueillies en temps réel et/ou de solutions pour soutenir le Canada dans sa réponse continue à la pandémie afin de mieux prévenir, détecter, traiter et gérer la COVID-19; ET
Générer des données scientifiques sur une ou plusieurs populations marginalisées, dont les Noirs et d’autres communautés marginalisées en raison de leur race; les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant en milieu urbain; les communautés qui ont toujours été exclues de la recherche; les personnes touchées par les iniquités en santé; les personnes qui ont un handicap ou divers problèmes de santé (p. ex. les populations à risque élevé et les personnes qui ont des maladies concomitantes); les personnes disproportionnellement touchées par la pandémie en raison de leur genre; et les personnes à un stade de la vie sous-représenté dans la recherche (p. ex. les femmes enceintes, les enfants et les personnes âgées). Pour toutes les populations concernées, les chercheurs sont invités à adopter une approche fondée sur le cycle de vie (de la préconception à l’âge adulte avancé).TBD
75 000,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Cree Outfitting and Tourism Association - IRP
400029396
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
33 200,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
PICFI Business Strategy- IPN of CAIA
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
719 396,17 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
55 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HLP Contribution Agreement - Beach Canal
Faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires aux organisations sans but lucratif et aux municipalités ainsi que continuer à fournir un service aux Canadiens.
171 890,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Pikwakanagan 2021AFSAR5021
500001598
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
381 085,96 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FFAW (10-21-24-NFLD-MCT-003)
500001749
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
258 018,10 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
180 000,00 $
1 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
21-26 Innus Essipit Implication durable et signifi
500001881
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
40 940,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
21-22 Step Zero MCT
500001884
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.