Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 045,00 $
13 déc. 2021
Junior Achievement Francophone Project
1346259
Mise en valeur des langues officielles
300 000,00 $
13 déc. 2021
Patinoire-théâtre portable adaptée au plein-air
1343942
Fonds du Canada pour les espaces culturels
300 000,00 $
13 déc. 2021
WENDAKE LUMINA - Équipements
1344084
Fonds du Canada pour les espaces culturels
30 000,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une ressource au marketing et service à la clientèle.
982031
Responsable du marketing et du service à la clientèle.
30 000,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Resources humaines
983005
Améliorer les capacités de l'équipe de Potential Motors en augmentant la capacité en ressources humaines.
10 000,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
983202
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.
25 000,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Créateur de Dissolve et fonctionnalités Premium
983229
Dissolve investit des ressources technologiques pour créer de nouvelles fonctionnalités Dissolve Premium, et ce, afin de faciliter le flux de travail créatif et d'équipe des clients et d'assurer leur fidélisation. En outre, l'intelligence de recherche utilisant l'IA et l'algorithme pour trouver un contenu particulier constitue un effort d'optimisation continu. Dissolve Creators propose également des profils de créateurs, des outils d'édition, des outils de conversion et de compression de fichiers, etc. pour aider les créateurs à présenter et à monétiser leur contenu et eux-mêmes, à améliorer le flux de travail créatif et à travailler avec des équipes partagées et distribuées. Cela nécessite un développement technologique allant des technologies logicielles, du cloud, du mobile, des intégrations à la veille économique et à l'IA afin d'optimiser l'expérience de l'utilisateur.
45 000,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité - Robotisation d'opérations de maintenance.
983253
Faisabilité du développement d’outils de soudage robotiques, intelligents, mobiles et collaboratifs pour aider les équipes de maintenance industrielle qui opèrent dans des milieux dangereux de l’industrie lourde afin d’augmenter la sécurité, la productivité, la qualité, et la répétabilité des travaux effectués.
21 444,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Outil de représentation de la disponibilité des soins
983655
Ce projet porte sur un outil permettant de trouver et de mettre en relation des bénéficiaires de soins et des prestataires de soins dans des quartiers et à des moments qui conviennent aux deux parties.
47 500,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Concevoir, développer et tester l'anatomie principale de la réalité virtuelle (RV) 101
983721
Dans ce monde moderne, certaines applications pour les pratiques cliniques et/ou la formation sont organisées dans un environnement virtuel. Ces dernières années, les technologies de réalité virtuelle (RV) ont offert de grandes possibilités dans le domaine médical (y compris à des fins de formation). Notre projet avancé "PRIME VIRTUAL REALITY (VR) ANATOMY 101", qui intègre l'émergence de ces technologies, permettra d'encourager les apprenants en médecine à se familiariser avec la réalité virtuelle. Le projet proposé par l'entreprise consiste à intégrer les technologies les plus récentes avec leur casque VIVE VR, et ce, afin de contribuer positivement au secteur de la santé (stagiaires, praticiens et écoles de médecine).