Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 157,28 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle
983733
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.
50 000,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Système de navigation d'un AGV « Automated Guided Vehicle ».
983845
Développement et intégration d'un système de navigation destiné à un véhicule industriel auto-guidé.
448 000,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Gestion intelligente des stocks pour l'industrie des salons de coiffure professionnels
983548
L'objectif du projet est de concevoir et de mettre en œuvre le premier système de gestion des stocks automatisé et prédictif du secteur pour l'industrie de la coloration capillaire en salon à l'échelle mondiale. Vish prévoit de disposer, au minimum, d'une version bêta du logiciel.
48 300,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité - Dispositif pour gouttière innovante.
983602
L'entreprise développe une nouvelle technologie de profilage de gouttières pour augmenter l'accessibilité et faciliter l'installation.
174 195,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Projet de préparation à l'IdO
983644
Intégration des données de capteurs IdO pour alimenter le logiciel Milk Moovement.
13 855,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Intégration du logiciel d'expédition Latitude LMS
983708
Cette initiative permettra d'améliorer le système de logiciel d'expédition actuellement utilisé, en plus de rationaliser les tâches liées à l'expédition. Ce logiciel s'intégrera au système PRE existant (VISUAL MFG 8.0 d'INFOR).
63 000,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement de produits logiciels - Francisco
983777
SafeSight a continué à développer et à accroître ses produits et ses capacités de service dans des conditions exceptionnelles créées par la pandémie mondiale. Cette situation nous a obligés à nous concentrer sur le raffinement et la performance de nos produits de base. Ce projet est axé sur l'évolution de l'intelligence de base de nos drones pour le rendu en temps réel et les opérations en espace confiné. Ces innovations s'appliqueront à nos plateformes d'inspection LiDAR et de sauvetage minier Scout. Le projet soutiendra non seulement notre « stratégie de facilité d'utilisation », mais aussi notre programme de mondialisation défini dans notre projet Scale Up and Out.
30 000,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - vendeur
984119
Embauche d'une personne au niveau des ventes.
183 516,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Conception et développement de données en tant que service (DaaS) sur le cadre VeroSource (VSF)
984460
Ce projet permettra de concevoir et de développer de nouveaux microservices sur le VSF, qui alimenteront un produit minimum viable pour l'intelligence artificielle (IA) et l'apprentissage machine (AM), en utilisant des ensembles de données à grande échelle et des flux de données dans un environnement sécurisé.
146 488,00 $
13 déc. 2021
organisme à but lucratif
Traitement des paquets basé sur les services à des débits élevés
985049
Effectuer des mesures de la qualité d'expérience et de la mise en file d'attente du trafic basé sur les services en utilisant FQ-CoDel sur du matériel COTS à un débit d'au moins 50 Gbits/s.