Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
344 408,00 $
13 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Escouade Égalité
QC21187
Ce projet de 28 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, le Centre d’intégration au marché de l’emploi (CIME) prévoit élaborer et mettre en œuvre avec le comité de travail des activités visant à déconstruire les préjugés, les stéréotypes et les croyances qui renforcent les inégalités et les iniquités socioéconomiques entre les femmes et les hommes, à favoriser une plus grande diversification des choix de carrières chez les filles et les femmes et à réduire la ségrégation professionnelle. Ces activités seront déployées à travers l’Estrie dans des organismes en employabilité, notamment dans des entreprises et autres structures de développement socioéconomique. Le CIME atteindra cet objectif en mobilisant ces organismes et entreprises afin qu’ils intègrent les trousses d’activités dans leurs programmations de façon durable.
À la fin du projet, le CIME aura contribué au changement des normes et des attitudes genrées en mettant en place un réseau partenarial engagé à lutter contre les inégalités et les iniquités socioéconomiques entre hommes et femmes et en augmentant la capacité d'agir de ce réseau sur cet enjeu.
2 500,00 $
13 déc. 2021
Toujours dans les nuages
2 500,00 $
13 déc. 2021
Mur des vétérans de Bjorkdale
27 168,71 $
12 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Bandhu
CFLI-2021-DHAKA-0005
Soutenir la communauté transgenre et hijra dans la lutte contre la COVID-19.
49 806,75 $
12 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Assistance and Cooperation for Community Resilience and Development, Inc. (ACCORD)
CFLI-2021-MANIL-0005
Fournir une aide humanitaire aux victimes du super typhon Odette dans la région de CARAGA.
30 132,00 $
12 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à St Gabriels Hospital
CFLI-2021-MPUTO-MW-0004
Lutte contre la pandémie de Covid-19 par la formation du personnel à la gestion des cas, la sensibilisation de la collectivité aux vaccins contre la Covid-19 et l’achat de matériel de prévention des infections, y compris du matériel de protection individuelle pour le personnel de l’hôpital St Gabriels au Malawi.
4 555,00 $
12 déc. 2021
Redesign of the New Pathway
1343146
Fonds du Canada pour les périodiques
6 145,00 $
12 déc. 2021
Streaming Equipment
1343723
Fonds du Canada pour les espaces culturels
49 000,00 $
12 déc. 2021
organisme à but lucratif
Accroître la capacité d'innovation et l'aptitude à répondre aux besoins des clients grâce à : l'analyse, l'optimisation des moteurs de recherche et l'automatisation des utilisateurs
982943
Ce projet ajoute une capacité d'innovation pour concevoir des produits et services auxiliaires pour la plateforme MemoryKPR.
62 643,00 $
12 déc. 2021
organisme à but lucratif
Stratégie d'accès au marché pour Stratus
983612
Ce projet portera sur l'élaboration d'une stratégie d'accès au marché pour la nouvelle solution Stratus de Lim Geomatics. Stratus est une plateforme de gestion forestière et d'analyse de données qui regroupe des données provenant d'autres applications de la plateforme géospatiale forestière de Lim Geomatics, comme Op Tracker, afin d'accroître l'efficacité des activités d'exploitation des récoltes de la gestion forestière. Dans le cadre de ce projet, le positionnement et le message des produits Stratus, le profil du client idéal, le catalogue des prix des produits, la stratégie de marketing de génération de prospects et le guide de vente seront préparés pour les zones géographiques ciblées.