Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
202 290,00 $
10 déc. 2021
organisme à but lucratif
Système de chauffage à biomasse pour Huron Ridge Acres
ACT-A-0251
Ce projet vise à acquérir et d'installer un système de chaudière efficace.
50 000,00 $
10 déc. 2021
220000
220000
Soutenir le festival Evergreen dans le centre-ville de Truro
100 000,00 $
10 déc. 2021
218385
218385
Améliorer une pourvoirie existante
224 000,00 $
10 déc. 2021
218708
218708
Mettre en œuvre des initiatives visant à dével. l’économie verte avec les techn. propres
325 000,00 $
10 déc. 2021
218787
218787
Mettre en œuvre des initi. strat. pour renforcer et faire croître l’industrie du tourisme
352 140,00 $
10 déc. 2021
218619
218619
Mettre en œuvre des initi. strat. pour faire croître et diversifier l’aquaculture
21 209,00 $
10 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
4 562 086,00 $
10 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:
• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique);
• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers;
• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés.
5 000,00 $
10 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Tseycum pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport, quatrième poste d’amarrage.
57 802,00 $
10 déc. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à l’Environmental Law Institute (ELI), dans le but de promouvoir les intérêts de l’International Network for Environmental Compliance and Enforcement (INECE) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.