Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 467 750,00 $
10 déc. 2021
autre
VERS DES RÉNOVATIONS RÉSIDENTIELLES ÉCONOMIQUES ET PRÊTES POUR UNE CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE NETTE ZÉRO
GIBE-1563
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
1 192 498,00 $
10 déc. 2021
organisme à but lucratif
PROJETS DE RACCORDEMENT D'ÉMULSION DE IPC
ERF-1694
L'objectif est d'aider les secteurs pétroliers et gaziers côtiers en amont et intermédiaires à réduire ou à éliminer la mise à l'air systématique du gaz naturel riche en méthane provenant de l'exploitation pétrolière et gazière classique ou utilisant des réservoirs étanches et des formations schisteuses.
2 000 000,00 $
10 déc. 2021
autre
Programme d'infrastructure des véhicules électriques Saskpower
TP-188
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 40 bornes de recharge de véhicules électriques en Saskatchewan.
50 000,00 $
10 déc. 2021
organisme à but lucratif
Analyse de données pour la récolte robotisée des champignons - Faisabilité
983156
Utilisation des données avancées disponibles et des outils de science des données pour mieux comprendre et connaître les impacts environnementaux sur la croissance du champignon agaricus.
270 000,00 $
10 déc. 2021
organisme à but lucratif
PCII - Corée - HTMCE - Développement de plateformes d'évaluation de cardiomyocytes micropatternés à haut débit pour le développement de composés
984816
PCII - Corée - Projet HTMCE de développement de plateformes d'évaluation de cardiomyocytes micropatternés à haut débit pour le développement de composés.
50 000,00 $
10 déc. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration des processus d'affaires
985100
Recherche et amélioration de l'entonnoir de conversion.
700 000,00 $
10 déc. 2021
autre
Programme d'infrastructure des véhicules électriques Saskpower
TP-188
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 24 bornes de recharge de véhicules électriques en Saskatchewan.
7 000 000,00 $
10 déc. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour l'intégration d'une installation d'examen des conteneurs maritimes dans le port d'Halifax
164180
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
191 666,70 $
10 déc. 2021
gouvernement
Renforcer la capacité de l’unité locale d’exploitation des enfants sur Internet en Saskatchewan pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne
4105067
L’objectif global de ce projet est d’accroître la capacité des unités locales d’exploitation des enfants sur Internet dans la province de la Saskatchewan. Le Service de police de Saskatoon et le Service de police de Regina travailleront ensemble pour faire progresser les efforts visant à lutter contre l’exploitation des enfants sur Internet. Avec plus de ressources pour les enquêteurs affectées aux deux unités, ce financement aidera à faire face à l’augmentation de la charge de dossiers des enquêteurs et à la capacité de consacrer plus de temps à des enquêtes proactives en ligne.
5 196 074,00 $
10 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Détachement de police de la Première Nation de Marten Falls
4109941
La contribution vise à fournir du financement pour la conception et la construction d’un nouveau détachement de police dans la Première Nation de Marten Falls.