Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 records

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

N/A

Numéro de l’entente :

22226

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le CRC fournira jusqu'à 15 membres du personnel médical pour travailler dans les soins intensifs et les soins sous-critiques en Ontario. Ils seront affectés de préférence à une seule installation choisie en fonction de la demande au moment du déploiement. Le personnel peut être renouvelé au besoin en fonction de la disponibilité du déploiement. Un cadrage détaillé sera effectué une fois l'installation identifiée. La période de prise en charge sera de neuf semaines de fonctionnement.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (COV19) Soutenir la préparation de la Croix-Rouge canadienne pour les efforts de secours urgents liés à Covid-19 et aux prochaines saisons d'inondations et d'incendies
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

2 240 000,00 $

10 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022131

Numéro de l’entente :

000022131

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Augmenter la production et moderniser les opérations de transformation du miel au Manitoba - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0T4

6 546 939,41 $

10 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Détachement de police de la Première Nation de Marten Falls

Numéro de l’entente :

4570971

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour la conception et la construction d’un nouveau détachement de police dans la Première Nation de Marten Falls.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FISPPNI) Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Ogoki Post, Ontario, CA P0T 2L0

6 546 939,41 $

10 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Détachement de police de la Première Nation de Marten Falls

Numéro de l’entente :

3110-22245

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Cette entente financera la construction de détachements, y compris des bureaux, des cellules de détention et l’infrastructure électrique et de sécurité dans la nouvelle installation qui sera une installation policière d’un étage d’une superficie d’environ 5 564 pieds carrés avec un port d’embarquement et une aire d’entreposage conformes au Code national du bâtiment. Le projet sera inspecté par l’administrateur du contrat et l’équipe de conception pendant la construction. Les systèmes d’extinction d’incendie seront approuvés par un inspecteur ou un installateur certifié une fois terminés.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Marter Falls, Ontario, CA P0T 2L0

2 500,00 $

10 déc. 2021
Description :

Présentation et exposition diorama pour le 80e anniversaire de la Second Guerre mondiale

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Southampton, Ontario, CA

2 240 000,00 $

10 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022131

Numéro de l’entente :

000022131

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Augmenter la production et moderniser les opérations de transformation du miel au Manitoba - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3H 0T4

530 005,00 $

10 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Se donner la main pour soutenir les filles/femmes qui risquent d'être victimes de mutilations génitales féminines et qui vivent avec leurs conséquences

Numéro de l’entente :

GV21275

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 28 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 par un changement systémique. L’organisme End FGM Canada Network s’attaquera à la méconnaissance des domaines de la médecine, de l’éducation et de la protection de l’enfance par la création de modules d’apprentissage interactifs dans les deux langues officielles et l’établissement de partenariats avec des spécialistes de l’excision et des mutilations génitales féminines.
 
Au terme du projet, l’organisme aura contribué à lever des obstacles systémiques en faisant adopter des politiques et des pratiques inclusives, en diffusant du savoir, en élargissant les réseaux et en multipliant les collaborations pour accélérer la réalisation de changements systémiques, et en éliminant des normes et des attitudes persistantes et néfastes relatives aux genres à l’appui de l’égalité des femmes.
 
Le projet a pour objet de contrer la discrimination systémique subie par les filles à risque de subir l’excision et des mutilations génitales et les survivantes, avec l’aide de spécialistes de divers secteurs (santé, éducation et protection de l’enfance) qui recevront de la formation destinée à les aider à repérer et à protéger les filles à risque de même qu’à fournir aux survivantes des services tenant compte de leurs traumatismes et de leur culture. L’organisme créera des partenariats entre survivantes. Des spécialistes de l’éducation et de la santé mentale élaboreront des modules d’éducation tenant compte des traumatismes et tisseront leurs réseaux par l’intermédiaire de webinaires semestriels bilingues propres aux secteurs qu’ils offriront avec l’aide de spécialistes du Canada et d’autres pays afin d’enrichir les connaissances des questions qui touchent l’excision et les mutilations génitales féminines.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7W 2T5

499 408,00 $

10 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collaboration et liens pour promouvoir l’égalité des femmes et des filles immigrantes et racisées

Numéro de l’entente :

NA21025

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. L’organisme Achēv commencera par mener une vaste consultation auprès des parties prenantes de la région du Grand Toronto afin de recueillir leur point de vue sur les pratiques actuelles et les obstacles auxquels font face les immigrantes et les femmes racisées en matière d’emploi – notamment au chapitre de l’absence d’égalité et d’inclusion dans le recrutement, l’avancement et le maintien en poste. Achēv et ses partenaires mettront au point des ressources clés et lanceront une série d’interventions, y compris des séances d’information, des campagnes dans les médias sociaux, des assemblées publiques, des outils et des ateliers de formation sur la mise en place de pratiques inclusives à l’intention des employeurs. Il créera des ressources relatives aux pratiques exemplaires qui favorisent la sécurité économique et la prospérité des immigrantes et des femmes racisées. À la fin du projet, l’organisme produira un rapport faisant état des résultats obtenus, des leçons apprises, des recommandations et des conclusions.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique à l’appui de l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B 3C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A0M1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

400060045

Numéro de l’entente :

400060045

Durée : du 9 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique d'un centre de transfert technologique affilié au Cégep de Trois-Rivières, par la construction d'un centre de recherche des produits biosourcés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A5E6