Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 816,00 $
1 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020212022Q376
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
12 500,00 $
1 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges
11020212022Q382
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.
125 000,00 $
1 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020212022Q392
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
6 000,00 $
1 nov. 2021
Allies and Friends: A Multi-Disciplinary Performance Series
1342601
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
850,00 $
1 nov. 2021
2021-2023 Seasons
1344033
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
23 750,00 $
1 nov. 2021
18e (2022)/ 19e (2023)/ 20e (2024) Festival des Guitares du monde
1342390
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
59 257,00 $
1 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000296
2122-HQ-000296
Non Disponible
1 156 120,00 $
1 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000415
2122-HQ-000415
P004512
73 592,00 $
1 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
2122-HQ-000474
2122-HQ-000474
P004572
162 225,00 $
1 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
2122-HQ-000362
2122-HQ-000362
P004484