Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
8 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Montana pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
25 000,00 $
8 déc. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Ginoogaming pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de palladium de Marathon.
5 000,00 $
8 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Neskantaga pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de la route de raccordement du Nord.
101 334,00 $
8 déc. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de York Factory pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
5 000,00 $
8 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation ojibwée de Foothills pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
22 616,01 $
8 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Social Worker`s Union
CFLI-2021-ANKRA-GE-0001
Promouvoir l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive pour les enfants sans abri dans les refuges et les familles d’accueil en les sensibilisant à leur vulnérabilité et en renforçant la capacité des personnes qui en prennent soin à apporter le soutien nécessaire aux enfants.
22 006,70 $
8 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Democrat Women's Organization of Samtkhe-Javakheti
CFLI-2021-ANKRA-GE-0002
Donner aux filles et aux femmes de la région de Samtskhe-Javakheti les moyens de prendre part aux efforts de sensibilisation à la prévention des conflits ethniques et de promouvoir l’égalité des genres au moyen d’ateliers pour le développement du leadership, de projets d’action communautaire et de campagnes de consolidation de la paix.
38 458,31 $
8 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Media Institute
CFLI-2021-ANKRA-GE-0003
Renforcer la participation politique des femmes appartenant aux minorités ethniques en Géorgie au moyen d’ateliers de développement du leadership, de campagnes de plaidoyer et de vidéoclips de sensibilisation.
22 793,00 $
8 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Local Support Organization Thalay
CFLI-2021-ISBAD-0009
Promouvoir le tourisme écologique sur la randonnée du Thalay La.
17 000,00 $
8 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Masungi Georeserve Foundation, Inc.
CFLI-2021-MANIL-0004
Renforcer la participation sociale à la conservation du bassin hydrographique du Haut-Marikina grâce à des ateliers de science participative et d’éducation.