Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

2 250,00 $

23 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

5A430-PIP-2021-507 COQUITLAM RIVER WR 100%

Numéro de l’entente :

500001240

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir le rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l’habitat du poisson dans le but de soutenir les populations de saumon.
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6B 1G8

359 375,00 $

23 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dalhousie University - Project: OTN - Whale

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche sur les eaux douces
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

359 375,00 $

23 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dalhousie University - Project: OTN - Whale

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche sur les eaux douces
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

344 500,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

FACTAP-2021-P017

Numéro de l’entente :

500001758

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l’adoption de technologies propres au sein des industries des pêches et de l’aquaculture dans le cadre du Programme d’adoption de technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA)
Location : Campbell River, Colombie-Britannique, CA V9W 2C2

27 140,00 $

23 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chambre froide réfrigérée pour éviter le gaspillage des denrées et entreposer les repas cuisinés

Numéro de l’entente :

LFIF-4.172

Durée : du 23 août 2021 au 27 sept. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est pour l’installation d’une chambre réfrigérée et l’achat de petits équipements de cuisine qui permettra à l’organisme d’augmenter sa capacité à entreposer des aliments frais et augmenter le nombre de repas pouvant être préparé pour distribution.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : East Angus, Québec, CA J0B1R0

80 000,00 $

23 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Serre saisonnière chauffée par énergie solaire pour les collectivités autochtones du Nord

Numéro de l’entente :

LFIF-4.178

Durée : du 23 août 2021 au 27 sept. 2022
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter des unités de réfrigération et d’installer une serre alimentée à l’énergie solaire pour produire des légumes localement dans le but d’atteindre un degré élevé d’autonomie alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Colville Lake, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E1L0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Carrefour de ressources pour la sécurité alimentaire

Numéro de l’entente :

LFIF-4.210

Durée : du 23 août 2021 au 27 sept. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter des tablettes, un nouveau réfrigérateur, de petits appareils et des postes de cuisson pour contrer l'insécurité alimentaire et accroître l'accès à des aliments sains et à des programmes de littératie alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Toronto, Ontario, CA M4H1P4

27 865,00 $

23 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Distribution alimentaire - augmentation de la capacité

Numéro de l’entente :

LFIF-4.215

Durée : du 23 août 2021 au 27 sept. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'acheter 2 réfrigérateurs et 2 congélateurs afin d’augmenter la capacité d’entreposage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Trois-Rivieres, Québec, CA G8Y3Y5

14 240,00 $

23 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4854-PR

Durée : du 23 août 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : North Battleford, Saskatchewan, CA S9A4B2

14 240,00 $

23 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4974-PR

Durée : du 23 août 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : North Battleford, Saskatchewan, CA S9A4B2