Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

1 733 464,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de séchoir à grains et de conduite de carburant

Numéro de l’entente :

ACT-A-3533

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise l’achat et l’installation d’un séchoir à grains au gaz naturel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Miami, Manitoba, CA R0G1H0

14 000,00 $

23 août 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3288-NW

Durée : du 23 août 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Gibsons, Colombie-Britannique, CA V0N1V4

3 500,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3509-QC

Durée : du 23 août 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Ascot Corner, Québec, CA J0B1A0

14 000,00 $

23 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-3666-PR

Durée : du 23 août 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P3Y4

5 000,00 $

23 août 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5587-QC

Durée : du 23 août 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Sainte-Émélie-de-l'Énergie, Québec, CA J0K2K0

247 500,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Vendangeuse de précision

Numéro de l’entente :

ACT-A-0411

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est l’achat d’une vendangeuse de précision.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Niagara-on-the-lake, Ontario, CA L0S1J0

236 250,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Braecker Farms Inc. – achat d’un pulvérisateur

Numéro de l’entente :

ACT-A-B0210

Durée : du 23 août 2021 au 30 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter un pulvérisateur automoteur pour remplacer un pulvérisateur plus vieux et moins efficace.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Walton, Ontario, CA N0K1Z0

18 599,00 $

23 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Gimli, Manitoba, CA R0C1B0

75 000,00 $

23 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA- Développement d'un mécanisme de cloisons verticales.

Numéro de l’entente :

972738

Durée : du 23 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le développement d'un système de cloisons verticales motorisé et rétractable à partir du plafond. Ce nouveau système offrira plus d'espace et un meilleur coefficient de transmission sonore que les cloisons mobiles régulières.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delson, Québec, CA J5B 2J1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Foundation for security and development in Africa

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ACCRA-GH-0005

Durée : du 23 août 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Améliorer l’expertise technique des femmes bâtisseuses de la paix en tirant parti d’ateliers virtuels de formation et du mentorat au Ghana.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Accra, GH