Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 733 464,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
Projet de séchoir à grains et de conduite de carburant
ACT-A-3533
Ce projet vise l’achat et l’installation d’un séchoir à grains au gaz naturel.
14 000,00 $
23 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-3288-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 500,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-3509-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-3666-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
5 000,00 $
23 août 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-5587-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
247 500,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
Vendangeuse de précision
ACT-A-0411
L’objectif de ce projet est l’achat d’une vendangeuse de précision.
236 250,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
Braecker Farms Inc. – achat d’un pulvérisateur
ACT-A-B0210
L’objectif de ce projet est d’acheter un pulvérisateur automoteur pour remplacer un pulvérisateur plus vieux et moins efficace.
18 599,00 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
75 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PRA- Développement d'un mécanisme de cloisons verticales.
972738
Le développement d'un système de cloisons verticales motorisé et rétractable à partir du plafond. Ce nouveau système offrira plus d'espace et un meilleur coefficient de transmission sonore que les cloisons mobiles régulières.
30 796,50 $
23 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Foundation for security and development in Africa
CFLI-2021-ACCRA-GH-0005
Améliorer l’expertise technique des femmes bâtisseuses de la paix en tirant parti d’ateliers virtuels de formation et du mentorat au Ghana.