Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

100 000,00 $

7 déc. 2021
Description :

Contribution au fonds en fiducie du Groupe des observations de la Terre

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Geneva , CH

107 600,00 $

7 déc. 2021
Description :

Soutien et mise en œuvre des mesures de conservation et de protection des espèces en péril sur les terres agricoles du Nouveau-Brunswick

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA
Description :

Conservation des monarques dans le sud du Nouveau-Brunswick

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

49 999,00 $

7 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des besions de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de surveillance autochtone - achat d'equipment

Numéro de l’entente :

GC-130088S

Durée : du 7 déc. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : LYTTON, Colombie-Britannique, CA V0K1Z0

49 999,00 $

7 déc. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des besoins de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de gestion d'urgences - planification d'activites

Numéro de l’entente :

GC-130092S

Durée : du 7 déc. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3C5X9

261 474,00 $

7 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception technologique assistée par ordinateur de capteurs quantiques basés sur des points quantiques

Numéro de l’entente :

983408

Durée : du 7 déc. 2021 au 15 déc. 2023
Description :

Les points quantiques synchronisés dans les semi-conducteurs III-V constituent une plateforme prometteuse pour le transfert cohérent d’informations quantiques entre les spins et les photons, permettant la détection sensible à la polarisation de photons uniques et conduisant ainsi à des applications révolutionnaires en matière de détection quantique, de communication quantique et d’informatique quantique répartie. Cependant, la conception de capteurs quantiques basés sur des points quantiques est compliquée par le manque de logiciels de simulation appropriés capables de prédire les performances des dispositifs et d’analyser les résultats expérimentaux. Dans le cadre du projet, Nanoacademic Technologies Inc. développera son logiciel de simulation de points quantiques (QTCAD) afin d’y inclure les fonctions nécessaires à la conception de capteurs quantiques basés sur des points quantiques. De plus, l’entreprise collaborera avec le CNRC pour comparer le logiciel aux résultats expérimentaux existants. Une fois les nouvelles fonctions nécessaires validées, l’entreprise utilisera QTCAD pour prédire la performance de divers dispositifs de détection quantique mis au point au CNRC et aider à optimiser leurs facteurs de mérite de base pour de futures expériences.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E7

345 803,00 $

7 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soudage laser haute productivité 4.0

Numéro de l’entente :

984861

Durée : du 7 déc. 2021 au 30 sept. 2024
Description :

Les applications impliquant le soudage laser sont en progression en Amérique du Nord. Cette croissance est soutenue dans le secteur de la fabrication où le soudage laser favorise une productivité accrue par rapport aux procédés conventionnels. Toutefois, certains défauts peuvent affecter cette productivité, surtout en utilisant des alliages d’aluminium, des matériaux à fort potentiel d’impact dans les stratégies en allégement. L’objectif principal de ce Projet est d’augmenter la productivité en soudage laser par l’intégration d’une qualification en ligne des défauts, utilisant les concepts de l’industrie 4.0, réduisant significativement les étapes subséquentes en contrôle de la qualité. Misant sur l’utilisation de technologies d’inspection en ligne privilégiant les algorithmes d’apprentissage-machine (industrie 4.0) sur des applications émergentes, le présent Projet vise le déploiement de systèmes de contrôle et d’assurance qualité en ligne, la diminution des coûts de
production et l’augmentation de la productivité de pièces soudées par laser. Pour atteindre les objectifs visés, ce Projet met en commun les expertises des acteurs principaux des procédés laser au Canada, soit l’UQAR et le CNRC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Rimouski, Québec, CA G5L 3A1

29 725,00 $

7 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC 2021 - AYE3D - Plan d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

984095

Durée : du 7 déc. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2S1

80 000,00 $

7 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sur le déploiement de services d'évaluation de santé mentale et communications

Numéro de l’entente :

984360

Durée : du 7 déc. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Des collectivités partout en Amérique du Nord cherchent à mettre en œuvre des modèles d'intervention dirigés par des civils pour les appels concernant des crises de santé mentale à faible risque. Ce modèle nouveau et amélioré comprend un processus d'évaluation administré par le répartiteur où (si la personne est jugée à faible risque de violence) une équipe civile plutôt que policière peut être envoyée pour fournir un soutien en cas de crise. Pour faciliter ce processus d'évaluation, HealthIM est en train d'étendre son système logiciel existant pour inclure une fonctionnalité qui offre du soutien décisionnel pour les communications d'urgence et le personnel de répartition.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 4C3

50 000,00 $

7 déc. 2021
Description :

Communautés et jeunes du lac Supérieur en tant que leaders et intendants pour la santé de l’eau douce et l’action climatique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA