Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
148 000,00 $
7 déc. 2021
Études menées par les communautés sur les connaissances traditionnelles liées au caribou boréal, à l’appui de la planification par aire de répartition – les Gwich’in
100 000,00 $
7 déc. 2021
Réduction de l’érosion des sédiments sur la rivière Indian Bay
149 000,00 $
7 déc. 2021
Dépistage des sources de métaux dans les aérosols en milieu urbain à l’aide d’empreintes isotopiques pour le projet d’étude de la pollution de l’air en hiver à Toronto (SWAPIT)
5 000,00 $
7 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Long Point pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.
5 000,00 $
7 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la tribu Louis Bull pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de réaménagement de la mine de Tent Mountain.
441 376,00 $
7 déc. 2021
organisme à but lucratif
Conception technologique assistée par ordinateur de capteurs quantiques basés sur des points quantiques
983408
Les points quantiques synchronisés dans les semi-conducteurs III-V constituent une plateforme prometteuse pour le transfert cohérent d’informations quantiques entre les spins et les photons, permettant la détection sensible à la polarisation de photons uniques et conduisant ainsi à des applications révolutionnaires en matière de détection quantique, de communication quantique et d’informatique quantique répartie. Cependant, la conception de capteurs quantiques basés sur des points quantiques est compliquée par le manque de logiciels de simulation appropriés capables de prédire les performances des dispositifs et d’analyser les résultats expérimentaux. Dans le cadre du projet, Nanoacademic Technologies Inc. développera son logiciel de simulation de points quantiques (QTCAD) afin d’y inclure les fonctions nécessaires à la conception de capteurs quantiques basés sur des points quantiques. De plus, l’entreprise collaborera avec le CNRC pour comparer le logiciel aux résultats expérimentaux existants. Une fois les nouvelles fonctions nécessaires validées, l’entreprise utilisera QTCAD pour prédire la performance de divers dispositifs de détection quantique mis au point au CNRC et aider à optimiser leurs facteurs de mérite de base pour de futures expériences.
12 000,00 $
7 déc. 2021
organisme à but lucratif
PROGRAMME DES RÉSEAUX INTELLIGENTS DE CEATI - TRANSFORMATION DES ACTIVITÉS ET EXPLOITATION DE RÉSEAUX MODERNES
CEATI-SGP22
Ce projet est surtout associé à encourager la mise en oeuvre de technologies d'énergie propre.
121 038,00 $
7 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Developpement de strategies d'engagement et de materiel educatif pour les autochtones sur l'avenir du developpement de ressources de gaz maturel en Colombie Britannique.
GC-130073S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
30 000,00 $
7 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Partitionnement de la biomasse dans les forêts boréales canadiennes avec caractérisation de la structure à petite échelle à partir de scanners laser terrestres
GC-130120S
L'objectif est de produire des informations de grande valeur à partir de données provenant de systèmes de balayages laser terrestres incluant l'estimation et le partitionnement de la biomasse du bois et des feuilles ainsi que l'estimation et la caractérisation de la structure et de la charge des combustibles forestiers.
49 999,00 $
7 déc. 2021
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacite des communautes pour faire avancer les questions autochtones en matiere de gestion d'urgences - planification d'activites
GC-130092S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.