Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
Mothers Matter Centre (Formerly Hippy (Home Instruction For Parents Of Preschool Youngsters) Canada)
2 933 980,40 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Relier ce qui est divisé
X22484901S
Services de soutien, Indirect
816 176,75 $
6 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Donner aux nouveaux arrivants les moyens de réussir : examen des modalités de prestation des services, recommandations et formation
X22485801S
Indirect
729 492,55 $
6 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Amélioration du modèle de service du PAR pour les clients en détresse psychologique
X223921005
Indirect
14 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4560-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
19 000,00 $
6 déc. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-5058-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5344-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
471 000,00 $
6 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet pilote d'avocats représentant les victimes
12108743
Ce projet soutiendra les victimes d'agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes en leur fournissant des conseils juridiques qui sont sur mesure, adaptés à la culture et tiennent compte des traumatismes. Lethbridge Legal Guidance Society mènera des accueils et évaluations initiales afin de déterminer le type d'aide juridique requis pour chaque client. De plus, les clients seront référés aux services d'aide aux victimes et à d'autres organismes communautaires pour d'autres services de soutien tels que le counseling.
5 000,00 $
6 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Lyackson pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport, quatrième poste d’amarrage.
5 000,00 $
6 déc. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Lyackson pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de la route de raccordement du Nord.
27 000,00 $
6 déc. 2021
gouvernement
Contribution à Lao Red Cross
CFLI-2021-BNGKK-LA-0013
Mieux faire connaître la COVID-19 et prévenir la transmission communautaire en permettant aux employés et aux bénévoles de la Croix-Rouge du Laos de fournir des séances d’informations, un soutien alimentaire et des trousses d’hygiène à 270 personnes dans le centre de quarantaine KM27 de Vientiane.