Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

70 000,00 $

1 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Parabole hors axe à haute résolution (HR-OAP)

Numéro de l’entente :

984969

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2024
Description :

L’objectif de ce projet de recherche appliquée est de concevoir, construire, tester et assembler une parabole hors axe complexe à haute résolution (HR-OAP) qui sera utilisée comme élément clé de la deuxième vague du projet « Petites équipes », dirigé par EPA. Le principal défi consiste à minimiser l’erreur de la figure de surface et la rugosité de la surface. L’objectif pour la figure de surface est λ/20 P-V à 633 nm avec une rugosité de moins de 0,5 nm (5 Å).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

244 680,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de R-D pour une nouvelle technologie brevetée de chauffage de vaporisateur

Numéro de l’entente :

985010

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Greentank met au point une technologie innovante de chauffage de vapotage S1 utilisant des métaux biocompatibles qui va bouleverser l'industrie, en éliminant toute lixiviation et émission de métaux lourds et en offrant aux utilisateurs récréatifs et médicinaux un contrôle sans précédent pour une expérience de vapotage la plus propre et la plus sûre possible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1A7

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Protection du monde

Numéro de l’entente :

985064

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Pour développer le marché du rembourrage avancé, améliorer les procédés de production et d'installation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Almonte, Ontario, CA K0A 1A0

750 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Outils de conception fondés sur l'apprentissage automatique dans l'industrie de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction

Numéro de l’entente :

985258

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 juil. 2023
Description :

RWDI procédera à la mise au point et à la commercialisation d'un système utilisant l'apprentissage automatique pour fournir des conseils rapides aux architectes et aux ingénieurs dans les premières phases de la conception de bâtiments.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 4P6

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l'échelle nationale du programme RePurpose : créer un leadership pour le Canada en matière de recyclage

Numéro de l’entente :

985261

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le programme RePurpose est une voie simple vers la commercialisation d'ingrédients et de produits pour les déchets alimentaires inévitables, permettant aux entreprises du secteur de l'alimentation et des boissons de transformer des sous-produits inévitables en nouveaux produits durables et en revenus. Ce projet permettra d'étendre le programme à l'échelle nationale, offrant ainsi des possibilités à des milliers d'autres entreprises d'aliments et de boissons au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 5L3

282 154,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de sécurité prédictive et d'analyse des risques de Beauceron

Numéro de l’entente :

985341

Durée : du 1 déc. 2021 au 24 mars 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer la gestion, l'analyse et la présentation de données captées dans la plateforme de Beauceron. Tirant profit de pratiques exemplaires en apprentissage machine et en accessibilité, ce projet permettra à Beauceron de faire concurrence sur le marché international en offrant un produit avancé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B8

175 467,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration du rendement de la cathode permanente

Numéro de l’entente :

985506

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Ce projet a pour but la mise au point de nouveaux processus et de nouvelles méthodologies afin d'améliorer le rendement de notre produit phare : la cathode permanente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7R7

72 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Valeur nutritive et acceptation d'une nourriture pour chiens complète et équilibrée avec de nouveaux ingrédients provenant d'insectes et d'algues

Numéro de l’entente :

985512

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Dans le monde de la production alimentaire, l'élevage de bétail et l'élevage piscicole ont le plus fort impact environnemental. Il est donc souhaitable de trouver des façons de réduire de façon viable la demande en bétail et en poisson afin de favoriser l'établissement de systèmes alimentaires locaux durables. Dans le contexte de nourriture pour animaux domestiques, certains nutriments proviennent depuis longtemps de viande et de poisson; pour réduire notre dépendance de produits agricoles traditionnels, nous évaluerons donc la valeur nutritive, la palatabilité et la digestibilité de nourritures d'entretien pour chiens adultes contenant de nouveaux ingrédients comme principales sources de protéines et d'acides aminés essentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Y 1G4

80 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration automatique de SceneBox (SBSO)

Numéro de l’entente :

985531

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 août 2022
Description :

Créer une plateforme qui permettra aux prospects d'accéder facilement à la plateforme de données opérationnelles des entreprises en utilisant leurs propres collections de données (et donc pertinentes). Cette solution permettra de rationaliser le processus de démonstration des produits afin de faciliter l'engagement avec un plus grand nombre de prospects.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2V2

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une remorque à énergie solaire de 25 kW

Numéro de l’entente :

985630

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Vu le besoin croissant de remplacer les générateurs à gaz et diesel sur les sites industriels, notamment dans les secteurs de l'exploitation minière et de la construction, HPS a cerné un marché à créneaux qui ne dispose d'aucune solution d'alimentation. La taille de générateur la plus commune pour ces applications est de 25kW, ce qui peut être remplacé par un système hybride à énergie solaire. La solution montée sur remorque que nous proposons a une puissance équivalente, des ailes à panneaux solaires repliables, un générateur intégré ainsi qu'un système de stockage d'énergie intégré. Cette solution sur remorque, la première en son genre, est une véritable centrale électrique facile à déployer avec un temps de fonctionnement de 100 % et qui peut fonctionner entièrement à l'énergie solaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8Z 5T6