Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

950 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de la densité d'énergie des batteries LMP® et de la puissance de charge et de livraison

Numéro de l’entente :

984200

Durée : du 15 nov. 2021 au 24 mars 2023
Description :

Blue Solutions est le seul fabricant industriel d'une batterie au lithium entièrement solide (ASSB) : sa technologie Lithium Métal Polymère ou LMP® est constituée d'un électrolyte polymère solide associé à une anode en lithium métallique. L'ASSB est considérée comme l'avenir du stockage d'énergie pour la mobilité ainsi que pour les applications stationnaires. Le projet vise à augmenter la densité énergétique du module de base LMP®. Cela permettrait d'obtenir plus d'énergie dans un même volume, ce qui est particulièrement important dans les applications de mobilité. L'un des objectifs est de faire passer notre bloc actuel de 9 modules de 63 kWh à 70 kWh (soit 7,8 kWh/module). Le projet présente également l'avantage de mieux amortir le coût du kWh, base de la tarification du produit sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 7Z7

50 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité de la connexion des fabricants aux fournisseurs et partenaires avec Oracle, eShip et Microsoft Dynamics

Numéro de l’entente :

984245

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Factory Bucket créera un lien de données dynamique permettant aux utilisateurs de comprendre les activités et le statut des pièces dans une installation partenaire. Factory Bucket fera appel à deux fabricants pour apprendre à les connecter à leur chaîne d'approvisionnement et à l'échange de données nécessaire pour y parvenir. Cette expérience alimentera les efforts en cours pour créer la plateforme sans code de Factory Bucket, Cohesiv, afin de remédier au manque de visibilité de la chaîne d'approvisionnement du procédé de fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5B5

190 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation de l'absorption du dioxyde de carbone et de la profondeur de carbonatation dans les produits en béton préfabriqué sans ciment

Numéro de l’entente :

984266

Durée : du 15 nov. 2021 au 28 juil. 2023
Description :

Le projet permettra d'accroître la capture du CO2 et d'étendre la technologie sans ciment de l'entreprise à plusieurs gammes de produits en béton préfabriqué répondant aux normes industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lachine, Québec, CA H8T 3J5

344 500,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'extrusion à micro-ondes bidimensionnel pour le traitement et le recyclage de matières plastiques

Numéro de l’entente :

984600

Durée : du 15 nov. 2021 au 29 mars 2024
Description :

Technologie de traitement et de recyclage de matières plastiques viable sur les plans économique et commerciale, qui s'appuie sur de l'équipement d'extrusion très efficace chauffé par un système d'extrusion à micro-ondes bidimensionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Granby, Québec, CA J2J 0E5

47 700,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une solution de traitement des données pour le système de cartographie mobile

Numéro de l’entente :

981074

Durée : du 15 nov. 2021 au 25 juin 2022
Description :

Basé sur une double technologie GPS et Post Processing Kinematic (PPK), un système de cartographie mobile est intégré et conçu pour les clients municipaux et civiques, les compagnies pétrolières et gazières et les compagnies ferroviaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0R1

50 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Combiner la simulation de Monte Carlo avec la planification de la retraite optimisée sur le plan fiscal

Numéro de l’entente :

981248

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mai 2022
Description :

L'entreprise souhaite créer un cadre de simulation pour déterminer avec plus de précision la valeur des portefeuilles en fonction de la variabilité des rendements pluriannuels par rapport aux conseils d'optimisation fiscale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M6B 1Z5

30 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC 2021 – Rivercity Innovations Ltd. - Plan d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

981326

Durée : du 15 nov. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera Rivercity Innovations à participer à des projets internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

350 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Détection de risques environnementaux posés aux réseaux de distribution d’électricité

Numéro de l’entente :

985366

Durée : du 15 nov. 2021 au 12 mai 2023
Description :

Développement d’un prototype infonuagique effectuant le traitement et l’analyse d’images et de données géospatiales par intelligence artificielle pour la détection et évaluation des risques, la planification, et le suivi des activités du cycle annuel de maîtrise intégrée de la végétation des compagnies de distribution d’électricité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H1Y 3L1

autre

Entente :

Infrastructure pour véhicules électriques de Southampton

Numéro de l’entente :

ZP-158

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M6S 4Z6

250 000,00 $

15 nov. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude d'utilisation traditionnelle SWAN RIVER FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-062

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KINUSO, Alberta, CA T0G 1K0