Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
950 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Augmentation de la densité d'énergie des batteries LMP® et de la puissance de charge et de livraison
984200
Blue Solutions est le seul fabricant industriel d'une batterie au lithium entièrement solide (ASSB) : sa technologie Lithium Métal Polymère ou LMP® est constituée d'un électrolyte polymère solide associé à une anode en lithium métallique. L'ASSB est considérée comme l'avenir du stockage d'énergie pour la mobilité ainsi que pour les applications stationnaires. Le projet vise à augmenter la densité énergétique du module de base LMP®. Cela permettrait d'obtenir plus d'énergie dans un même volume, ce qui est particulièrement important dans les applications de mobilité. L'un des objectifs est de faire passer notre bloc actuel de 9 modules de 63 kWh à 70 kWh (soit 7,8 kWh/module). Le projet présente également l'avantage de mieux amortir le coût du kWh, base de la tarification du produit sur le marché.
50 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité de la connexion des fabricants aux fournisseurs et partenaires avec Oracle, eShip et Microsoft Dynamics
984245
Factory Bucket créera un lien de données dynamique permettant aux utilisateurs de comprendre les activités et le statut des pièces dans une installation partenaire. Factory Bucket fera appel à deux fabricants pour apprendre à les connecter à leur chaîne d'approvisionnement et à l'échange de données nécessaire pour y parvenir. Cette expérience alimentera les efforts en cours pour créer la plateforme sans code de Factory Bucket, Cohesiv, afin de remédier au manque de visibilité de la chaîne d'approvisionnement du procédé de fabrication.
190 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Augmentation de l'absorption du dioxyde de carbone et de la profondeur de carbonatation dans les produits en béton préfabriqué sans ciment
984266
Le projet permettra d'accroître la capture du CO2 et d'étendre la technologie sans ciment de l'entreprise à plusieurs gammes de produits en béton préfabriqué répondant aux normes industrielles.
344 500,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Système d'extrusion à micro-ondes bidimensionnel pour le traitement et le recyclage de matières plastiques
984600
Technologie de traitement et de recyclage de matières plastiques viable sur les plans économique et commerciale, qui s'appuie sur de l'équipement d'extrusion très efficace chauffé par un système d'extrusion à micro-ondes bidimensionnel.
47 700,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une solution de traitement des données pour le système de cartographie mobile
981074
Basé sur une double technologie GPS et Post Processing Kinematic (PPK), un système de cartographie mobile est intégré et conçu pour les clients municipaux et civiques, les compagnies pétrolières et gazières et les compagnies ferroviaires.
50 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Combiner la simulation de Monte Carlo avec la planification de la retraite optimisée sur le plan fiscal
981248
L'entreprise souhaite créer un cadre de simulation pour déterminer avec plus de précision la valeur des portefeuilles en fonction de la variabilité des rendements pluriannuels par rapport aux conseils d'optimisation fiscale.
30 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
PAIC 2021 – Rivercity Innovations Ltd. - Plan d'action international de co-innovation
981326
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera Rivercity Innovations à participer à des projets internationaux de co-innovation.
350 000,00 $
15 nov. 2021
organisme à but lucratif
Détection de risques environnementaux posés aux réseaux de distribution d’électricité
985366
Développement d’un prototype infonuagique effectuant le traitement et l’analyse d’images et de données géospatiales par intelligence artificielle pour la détection et évaluation des risques, la planification, et le suivi des activités du cycle annuel de maîtrise intégrée de la végétation des compagnies de distribution d’électricité.
94 163,00 $
15 nov. 2021
autre
Infrastructure pour véhicules électriques de Southampton
ZP-158
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
250 000,00 $
15 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Étude d'utilisation traditionnelle SWAN RIVER FIRST NATION
TMXTSI-062
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.